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Portrait de Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin et la loi « Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité »

Votes, amendements et interventions sur Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Arnaud Saint-Martin a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 107 amendements (dont 55 en tant qu'auteur), et 47 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 5 BIS Irrecevable
  • Auteur ART. 16 BIS Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 63 Retiré
  • Auteur ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 37 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Auteur ART. 7 Rejeté
  • Auteur ART. 27 Rejeté
  • Auteur ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Rejeté
  • Auteur ART. 37 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. 9 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 16 BIS Irrecevable
  • Auteur ART. 16 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Auteur ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 26 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 14 Irrecevable
  • Auteur ART. 27 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 64 Rejeté

… et 77 autres amendements.