Arnaud Saint-Martin et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Arnaud Saint-Martin a été actif sur ce dossier : 21 interventions en séance, 260 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 152 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D En discussion
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 15 En discussion
Cosignataire ART. 9 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
Cosignataire ART. 4 QUATER Rejeté
Cosignataire ART. 18 Rejeté
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Irrecevable
Cosignataire ART. 17 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 4 UNDECIES Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
Cosignataire ART. 4 QUATER A Rejeté
Cosignataire ART. 15 BIS A Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 18 Rejeté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 24 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable

… et 230 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 10 avril 2025

« Je soutiens ces amendements visant à rétablir l’Observatoire national de la politique de la ville. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Nous manquons cruellement de chiffres, d’études et d’informations sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment parce que ces études sont sous-financées. L’ONPV, grâce à ses fiches thématiques, ses rapports et ses études, met en lumière des données… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« En plus de fournir ces chiffres, l’ONPV est une source d’expertise précieuse pour les élus locaux. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Ayant été élu pendant des années, je peux témoigner de l’utilité de ces fiches pour comprendre les réalités du terrain. Par exemple, le dossier sur le logement publié en décembre 2024 a révélé que la suroccupation des logements est plus élevée dans les QPV que dans les centres… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Ces données sont essentielles pour orienter nos politiques publiques. Enfin, ce rapport a également mis en évidence la gentrification des quartiers populaires et l’expulsion des classes populaires vers la périphérie, une réalité qui touche directement des villes comme Melun et… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Nous avons besoin de ces informations pour mieux agir. Je pourrais citer d’autres rapports, dont l’importance est indéniable. Pour guider l’action publique, il est crucial de repenser le droit au logement, aux services publics et à la citoyenneté dans les quartiers populaires.… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Je n’interviendrai que sur le fond de l’amendement, qui prévoit que le rapport étudiera l’opportunité de supprimer l’Abes et Centre Inffo. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Oui, mais votre demande est à charge, on a bien compris qu’il fallait les supprimer. L’Abes est bien connue des universitaires, des étudiants, des professionnels de l’information scientifique. C’est une institution bien identifiée dans le paysage académique, un portail ouvert… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« On peut, sur ces bases, réaliser des enquêtes bibliométriques, en s’appuyant sur l’incontournable système universitaire de documentation, le Sudoc. L’Abes est également engagée dans l’importante mission de préservation des archives sous format numérique, dont l’intérêt… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« …même dans un rapport, qu’on imagine à charge, et c’est bien dommage. Nous voterons donc contre. (Applaudissements sur les bancs LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)

jeudi 10 avril 2025

« La suppression du HCERES est nécessaire. Il n’aurait même jamais dû être créé : c’est une anomalie et une aberration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tous les arguments mobilisés pour en justifier l’existence sont totalement déconnectés de la réalité et de… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« C’est, depuis 2013, la tronçonneuse, la hache du savoir. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« C’est pourquoi tenter de le rétablir participe d’une logique détestable contre laquelle nous nous élevons depuis toujours, parce que nous sommes attachés à la raison et parce que nous nous opposons fermement à l’obscurantisme qu’implémente cette instance nocive. C’est la seule,… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Le HCERES, comme cela a été démontré maintes fois, est un gaspillage de ressources, d’argent public et d’énergie collective, au service d’une évaluation faite selon des indicateurs bibliométriques et des critères qui n’ont d’académique que le nom. Cette instance n’est pas… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Une autre voie est possible : faisons confiance aux professionnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’évaluation par les pairs et à une évaluation pleinement autonome opérée par le Conseil national des universités ou les sections du CNRS, le Centre national de… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)

mercredi 30 avril 2025

« Il s’agit de rétablir un article adopté par le Sénat à l’initiative du groupe communiste, mais que la droite et le Rassemblement national ont supprimé en commission spéciale. »
Voir dans le contexte
« Cet article prévoyait d’exclure des procédures de passation des marchés publics les personnes qui n’ont pas déposé leurs comptes auprès du registre du commerce et des sociétés. L’extrême droite et la droite font preuve de laxisme dans le contrôle de la transparence et de la… »
Voir dans le contexte
« L’article 15, je le dis à la suite de mes collègues, est dangereux pour l’environnement, la biodiversité et la santé humaine. Qui plus est, il rend illisible le droit de l’urbanisme et celui de l’environnement, qu’il détricote sous couvert de simplifier, en multipliant les… »
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mardi 27 mai 2025

« Cet amendement de repli vise lui aussi à supprimer les mots « ainsi que pour les activités qui y sont directement liées », s’agissant des centres de données pouvant être qualifiés de projets d’intérêt national majeur. La définition actuelle, trop floue, ouvre la porte à des… »
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« À travers ces amendements, nous souhaitons redonner du pouvoir décisionnel aux collectivités territoriales, sur lesquelles vous roulez en permanence, car elles en perdent énormément du fait de ce genre d’article et de projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe… »
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mardi 27 mai 2025

« Cet amendement de repli vise à une meilleure maîtrise de la consommation d’énergie et d’eau des data centers qualifiés de PINM au titre du présent article. Il a déjà été rappelé que ces centres polluent, ce que le développement de l’intelligence artificielle ne fera qu’empirer.… »
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