Aurélie Trouvé et la loi « Exercice de la démocratie agricole »

Votes, amendements et interventions sur Exercice de la démocratie agricole

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Aurélie Trouvé a été active sur ce dossier : 8 interventions en séance, 11 amendements (dont 6 en tant qu'auteure), et 6 votes exprimés.

Votes

A voté contre l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
A voté pour l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
A voté contre l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
A voté contre l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
A voté pour l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Amendements

Auteur ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. PREMIER Retiré
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 2 Adopté

Interventions en séance

mercredi 22 janvier 2025

« Vous le savez, les élections des chambres se déroulent en ce moment même, raison pour laquelle la commission avait souhaité examiner dès le 11 décembre la proposition de loi de Mme Le Peih. Et parce que nous jugions la question urgente, nous avons maintenu la date malgré… »
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« Permettez-moi d’expliquer les raisons qui ont conduit la commission des affaires économiques à supprimer l’article 1 er … »
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« …et de répondre à vos critiques sur ce point. L’une des premières raisons avancées, c’est que le mécanisme de déport manque d’efficacité : les membres ou les présidents de coopératives agricoles qui vendent des produits phytosanitaires participent, dans de nombreux cas, aux… »
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« …puisque tant la Confédération paysanne que la Coordination rurale sont favorables à une suppression de l’article – vous pourrez sans doute le confirmer, madame la rapporteure, puisque vous avez mené les auditions –, afin que la loi Egalim et la séparation des activités de vente… »
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« Je veux faire état du débat qui a eu lieu en commission et expliquer pourquoi cette proposition de rapport a été adoptée par la majorité de ses membres. Bien sûr, les amendements relatifs au mode de scrutin des chambres d’agriculture ont été déclarés irrecevables en application… »
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« Nous sommes d’accord ! »
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« C’était sûr ! »
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mercredi 12 février 2025

« La commission mixte paritaire s’est réunie lundi pour élaborer le texte commun de la proposition de loi de notre collègue Nicole Le Peih, sur l’exercice de la démocratie agricole. Parce qu’ils le jugeaient sans doute trop ambitieux au regard des dispositions proposées, les… »
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