Aurélie Trouvé et Exercice de la démocratie agricole

« Vous le savez, les élections des chambres se déroulent en ce moment même, raison pour laquelle la commission avait souhaité examiner dès le 11 décembre la proposition de loi de Mme Le Peih. Et parce que nous jugions la question urgente, nous avons maintenu la date malgré… »

« Permettez-moi d’expliquer les raisons qui ont conduit la commission des affaires économiques à supprimer l’article 1 er … »

« …et de répondre à vos critiques sur ce point. L’une des premières raisons avancées, c’est que le mécanisme de déport manque d’efficacité : les membres ou les présidents de coopératives agricoles qui vendent des produits phytosanitaires participent, dans de nombreux cas, aux… »

« …puisque tant la Confédération paysanne que la Coordination rurale sont favorables à une suppression de l’article – vous pourrez sans doute le confirmer, madame la rapporteure, puisque vous avez mené les auditions –, afin que la loi Egalim et la séparation des activités de vente… »

« Je veux faire état du débat qui a eu lieu en commission et expliquer pourquoi cette proposition de rapport a été adoptée par la majorité de ses membres. Bien sûr, les amendements relatifs au mode de scrutin des chambres d’agriculture ont été déclarés irrecevables en application… »

« Nous sommes d’accord ! »

« C’était sûr ! »

« La commission mixte paritaire s’est réunie lundi pour élaborer le texte commun de la proposition de loi de notre collègue Nicole Le Peih, sur l’exercice de la démocratie agricole. Parce qu’ils le jugeaient sans doute trop ambitieux au regard des dispositions proposées, les… »