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« La parole est à Mme la rapporteure de la commission mixte paritaire. »
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« La parole est à Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission mixte paritaire. »
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« La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. »
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« Dans la discussion générale, la parole est à M. Jérôme Nury. »
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« La parole est à M. Benoît Biteau. »
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« La parole est à M. Éric Martineau. »
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« La parole est à M. Thierry Benoit. »
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« La parole est à M. David Taupiac. »
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« La parole est à M. André Chassaigne. »
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« La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay. »
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« La parole est à M. Robert Le Bourgeois. »
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« La parole est à M. Stéphane Travert. »
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« Sur les conclusions de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Murielle Lepvraud. »
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« La parole est à M. Dominique Potier. »
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« Je vous remercie de bien vouloir conclure. »
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« La discussion générale est close. »
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« Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 247 Nombre de suffrages exprimés 247 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 203 Contre 44 »
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« Je remercie ceux qui quittent l’hémicycle de le faire en silence. »
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Naïma Moutchou et la loi « Exercice de la démocratie agricole »
Votes, amendements et interventions sur Exercice de la démocratie agricole
Naïma Moutchou a été actif sur ce dossier : 19 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
mercredi 12 février 2025
Autres textes de Naïma Moutchou
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- Restaurer l’autorité de l'État — 27 interventions
- relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire — 23 interventions
- PJL d'urgence pour Mayotte — 21 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
- Roland Lescure — 130 interventions
- Annie Genevard — 31 interventions
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Nicole Le Peih
— 24 interventions
- Naïma Moutchou — 19 interventions
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Benoît Biteau
— 17 interventions
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Julien Dive
— 11 interventions
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Dominique Potier
— 11 interventions
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Murielle Lepvraud
— 10 interventions
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Aurélie Trouvé
— 8 interventions
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Françoise Buffet
— 7 interventions