Aurélie Trouvé et la loi pour la refondation de Mayotte

« La commission des affaires économiques a restreint la portée de cet article aux seules infrastructures portuaires ou aéroportuaires pour la raison que viennent d’évoquer les oratrices : l’atteinte – c’est du moins ce qu’ont estimé un grand nombre de collègues – au droit de… »

« Je veux simplement revenir sur les raisons pour lesquelles la commission a voté contre l’article 19 bis , qui crée une dérogation au droit commun en accélérant la procédure de déclaration d’utilité publique et qui autorise les expropriations avant que toutes les procédures,… »

« Je vais exposer les arguments sur la base desquels la commission a voté pour l’article 20. Nous sommes partis du constat que vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, l’importance du désordre, ou plutôt du chaos foncier : environ 80 000 parcelles à Mayotte ne sont ni cadastrées… »

« Cet article, cela a été dit, vise à accélérer la construction d’écoles du premier et du second degré, de résidences universitaires et de résidences affectées à l’enseignement supérieur public en prorogeant l’expérimentation de passation de marchés de type conception-réalisation.… »

« J’entends l’argument du rapporteur –qu’il a d’ailleurs déjà avancé en commission. Le fait d’établir un lien entre la construction scolaire et le développement de circuits courts pose en effet un problème juridique. Cependant, l’intérêt de cet amendement est qu’il me permet… »

« Rien n’est donc prévu pour favoriser l’approvisionnement des cantines en produits issus de l’agriculture locale. Or les membres de la délégation de la commission des affaires économiques qui s’est rendue à Mayotte estiment – et nombre de Mahorais sont sans doute d’accord – qu’il… »

« Je précise que la commission a été majoritairement favorable à l’article 21 bis, qui vise à accélérer la construction de bâtiments temporaires pour répondre à l’urgence. Certes, des arguments ont été avancés contre une telle mesure. Des critiques ont été émises en matière… »

« Nous en venons à l’accès à l’énergie. De mon point de vue, il manque deux éléments essentiels : d’abord, un accès à des tarifs abordables – c’est précisément ce que l’amendement propose ; mais, surtout, un contrôle des prix et des marges dans le secteur de l’énergie. Vous le… »

« Je regrette que nous abordions la question de l’agriculture à la toute fin de l’examen de ce projet de loi, un vendredi soir et, qui plus est, dans un rapport annexé sans portée normative. Avec MM. Jean-Pierre Vigier, Pascal Lecamp et Charles Fournier, vice-présidents, nous… »

« Ça ira mieux en le disant ! »

« Je sais que s’est dessinée une forme de consensus afin que personne ou presque ne soutienne plus d’amendement, mais je n’accepte pas que dans un projet de loi visant à la refondation de Mayotte, il ne soit quasiment jamais question d’agriculture, de pêche, et ainsi de suite.… »

« Il s’agit – ce qui ne mange pas de pain et pourrait être utile – que touchant le développement agricole, une attention particulière soit portée à l’agriculture biologique, filière en pleine émergence et structuration. (M. Antoine Léaument applaudit.) »

« Il s’agit de l’un de nos amendements les plus importants concernant l’agriculture. Il touche au cœur du sujet : le soutien aux exploitations agricoles. Il s’agit de renforcer le soutien aux exploitations agricoles touchées par le cyclone Chido et d’accélérer le paiement de… »

« Nous abordons maintenant le sujet de la pêche. Il y a un fort enjeu de reconstruction de la flottille mahoraise. Comme vous le savez, la destruction d’une partie de celle-ci a entraîné une diminution significative de la consommation de thon ou d’espadon provenant des côtes… »

« Cet amendement me semble important. Il vise tout simplement à prolonger d’une durée de six mois le dispositif d’encadrement des prix et des marges mis en place par le décret du 18 décembre 2024. Je propose de le faire tant que les conditions de marché seront considérées comme… »

« Dans la lignée des amendements précédents, il s’agit de renforcer les instruments de surveillance et de régulation des marchés à Mayotte en s’appuyant sur l’Observatoire de la formation des prix et des marges et sur l’Autorité de la concurrence dans les secteurs où des positions… »

« Il s’agit de préciser que les cantines scolaires sont approvisionnées, dans la mesure du possible, par des produits locaux. C’est d’ailleurs un amendement de cohérence avec ce que nous avons adopté plus tôt dans la journée. »

« Comme nous allons vite, nous en arrivons sans nous en rendre compte à la partie relative au soutien aux artisans et aux TPE-PME locales – j’imagine que ce soutien est consensuel. L’amendement vise à ajouter un alinéa qui prévoit que, dans les marchés publics, un pourcentage… »

« Il vise à inclure les énergies marines dans les productions d’énergie à favoriser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Il s’agit de mettre le rapport annexé en cohérence avec les dispositions votées ce matin. Il y est pour l’instant indiqué que le projet d’aéroport est envisagé à Grande-Terre ; je propose d’écrire plutôt que le lieu d’implantation « sera décidé en concertation avec les élus… »

« Il s’agit d’inclure la fonction publique territoriale dans le champ de cet article. Cela nous semble essentiel, notamment pour les hôpitaux, mais aussi pour l’ensemble des services relevant de cette fonction publique. Le même dispositif doit pouvoir s’appliquer, car la présence… »

« Mais si, il est adopté ! »

« Je regrette que l’essentiel des dispositions concernant le développement économique de Mayotte soient reléguées à un rapport annexé sans portée normative, alors qu’il y a tant à faire et que l’État, la République, ont tant failli. Il y a tant à faire pour l’agriculture, pour… »

« Par cet amendement, nous proposons tout simplement l’alignement immédiat – c’est-à-dire en décembre 2025 – du smic sur son niveau hexagonal car rien ne justifie cette inégalité majeure de droit entre les habitants de Mayotte et ceux du reste de la France. Je rappelle que le coût… »

« J’entends ce que vous dites, mais une des principales difficultés que rencontrent ces entreprises, c’est précisément la faiblesse de la demande et du pouvoir d’achat des Mahorais. La hausse du smic créera une boucle vertueuse, en offrant aux salariés un meilleur pouvoir d’achat,… »