Aurélie Trouvé et PJL d'urgence pour Mayotte

« Il vise à faire en sorte que les mesures dérogatoires prévues ne soient que temporaires, et qu’elles ne soient donc valables que pour une durée de douze mois. L’objectif, c’est, à terme, un retour à la normale du droit commun de l’urbanisme et de la construction à Mayotte, afin… »

« J’ai déclaré irrecevable un amendement similaire en commission, notamment parce qu’il n’y a qu’un lien très indirect et même discutable entre le fondement de ce projet de loi et la question de l’habitat informel. Néanmoins, l’amendement n o 176 rectifié modifie le titre de… »

« Je tiens simplement à préciser que, par conséquent, nous n’avons pas pu débattre du contenu de l’amendement en commission ; nous ne l’avons examiné que selon la procédure prévue à l’article 88 du règlement. Toutefois, même s’il n’a pas fait l’objet d’un vote en commission, nous… »

« Je partage la position de Mme la rapporteure. Si cet amendement du gouvernement était adopté, plusieurs dispositions votées en commission tomberaient. Or elles ont été soutenues par une majorité de députés, car elles représentent des garanties supplémentaires pour faire face à… »

« Je répondrai à M. le ministre d’État que les débats en commission visaient à équilibrer l’urgence de la reconstruction et la garantie des normes. La reconstruction ne peut pas se faire au détriment de l’accès à des droits fondamentaux. L’Insee estime que 13 % des Mahorais sont… »

« Permettez-moi de me faire l’écho des débats de la commission et de rappeler la position largement partagée selon laquelle l’agriculture n’a pas été suffisamment prise en compte au sein du plan Mayotte debout et dans le projet de loi. C’est pourquoi la commission soutient ces… »

« Que l’amendement soit, en partie, satisfait ne doit pas nous empêcher d’introduire des précisions – nous avons déjà adopté des amendements similaires. La demande est que les procédures d’autorisation prennent le moins de temps possible ; il est donc préférable, de mon point de… »

« La commission a adopté d’autres amendements qui traitent, peut-être insuffisamment, de la question des infrastructures de télécommunications. L’adoption de votre amendement créerait surtout un effet d’aubaine pour les grands groupes de télécommunications qui, me semble-t-il,… »

« Même s’ils apportent des garanties supplémentaires par rapport aux précédents, ces amendements ont été rejetés par la commission parce qu’ils font courir le risque de déposséder les collectivités locales de leurs compétences. »

« J’irai dans le sens de Mme la rapporteure : les amendements adoptés en commission visaient à améliorer l’information du public, laquelle passe notamment par la publication des avis de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme. Il est très important de disposer d’un délai… »

« Cet amendement du gouvernement va clairement à l’encontre du sens des débats et des votes de la commission des affaires économiques. Il y a eu à ce sujet… »

« Un consensus, je ne sais pas. En tout cas, une très forte majorité a estimé qu’il fallait accroître la transparence. Or cet amendement la réduit. Par ailleurs, Mme la rapporteure vient de l’indiquer, cela ne tient pas compte des défaillances en matière d’accès à internet,… »

« La commission est favorable à l’amendement de Mme la rapporteure, car il est plus conforme à l’esprit des débats qui ont eu lieu en son sein. En effet, il permet le recours à l’enquête publique quand le préfet le décide, alors que l’amendement du gouvernement prévoit un… »

« Je souhaite simplement éclairer le débat. L’amendement du gouvernement prévoit le recours à la participation du public par voie électronique « en substitution d’une enquête publique » ; tel n’est pas le cas de l’amendement de Mme la rapporteure. En commission s’est manifestée… »

« Vraiment ? »

« Le 14 décembre dernier, le cyclone Chido a dévasté Mayotte et détruit presque tout sur son passage. Le préfet de Mayotte, que j’ai souhaité auditionner, nous a indiqué que près de 90 % des infrastructures avaient été détruites. À cette heure, nous ne connaissons toujours pas le… »

« Je remercie tous les collègues qui ont participé aux travaux de la commission des affaires économiques sur ce texte. Nous les avons menés avec sérieux et nous avons réussi à tenir dans des délais contraints. La commission a adopté, à la majorité, plusieurs amendements à… »

« Si notre amendement prévoit de limiter à vingt-quatre mois la durée d’application des mesures prises par ordonnance, c’est bien pour qu’une fois ce délai écoulé, il soit obligatoire d’organiser un débat parlementaire. On constate une grande défiance des acteurs mahorais,… »

« En commission, si l’amendement a été rejeté à la majorité, il n’en a pas moins fait l’objet d’un débat très fourni. Il faut recentrer notre discussion, qui concerne avant tout l’éducation des enfants de Mayotte, dont l’amendement vise à augmenter le taux de scolarisation. Comme… »

« Pour appuyer la position de la commission et de Mme la rapporteure, je rappelle non seulement que le développement des énergies renouvelables est un objectif de l’État mais, en plus, que le taux de dépendance énergétique atteint 92 % à Mayotte, ce qui rend d’autant plus… »

« Il s’agit d’un amendement qui a été retiré en commission quand le gouvernement nous a proposé de le retravailler – ce que nous avons fait. Il vise à soulager temporairement les finances des collectivités locales mahoraises en leur permettant de renégocier l’échéancier de… »

« En commission, l’article a été adopté, modifié par des amendements visant à préciser que ces hébergements d’urgence seront destinés aux sinistrés, qu’ils respecteront des normes de qualité et que les communes seront consultées. Néanmoins, pour appuyer les propos de Mme la… »

« Afin de clarifier nos débats, je rappelle les trois amendements adoptés en commission. L’un précise qu’il doit s’agir de reloger les sinistrés ; le deuxième que les conditions résultant du relogement doivent être vivables ; le troisième que l’installation doit obtenir l’accord… »

« La commission des affaires économiques est défavorable à l’amendement gouvernemental car ses débats ont établi la nécessité de prendre des mesures supplémentaires, comme le report d’un an des taxes, pour soulager les entreprises touchées par le cyclone. L’adoption d’un… »

« Pour appuyer les propos de Mme la rapporteure, je veux rappeler ce qui s’est passé en commission des affaires économiques. Le gouvernement ayant proposé de reporter le versement des cotisations et des contributions sociales jusqu’au 1 er mars 2025, la commission a souhaité, en… »

« L’article 21 vise à soulager les victimes du cyclone des démarches administratives ordinairement requises pour renouveler les droits à prestations sociales, en prolongeant de quatre mois le versement de celles-ci par la caisse de sécurité sociale de Mayotte. J’ai déposé cet… »

« Les articles 24 à 27 visent à demander la remise d’un certain nombre de rapports. Ces dispositions ont été adoptées à la majorité par la commission des affaires économiques. Nous voudrions qu’il y ait davantage d’investigations sur certaines questions. Nous souhaitons notamment… »

« …et certains amendements ont dû être déclarés irrecevables car ils ne pouvaient pas être reliés au texte. Beaucoup ont regretté de ne pas pouvoir évoquer ces questions, d’où les présentes demandes de rapport. Je me permets de mentionner de nouveau ces questions éminemment… »

« Les deux amendements en discussion, l’amendement n o 169 en particulier et celui de Mme la rapporteure dans une moindre mesure, vont contre ce qui a été voté, à la majorité, en commission, afin d’exclure les travaux de fondation et de terrassement et de ne permettre que les… »

« On l’a dit, la commission est favorable à la suppression de l’article 10. C’est apparu très clairement lors des auditions et au cours de nos échanges avec différents acteurs mahorais : tous sont très inquiets de ce qu’impliquerait l’adoption d’un tel article. Il donne des… »

« Je rappelle en outre que, pour reconstruire à l’identique, il n’est évidemment pas nécessaire d’exproprier. Au demeurant, il est déjà possible de déroger au droit commun du fait de circonstances exceptionnelles, sous le contrôle du juge administratif. Sachez donc que, sans même… »

« Je tiens d’abord à souligner, s’agissant de l’amendement n o 288 du gouvernement, et pour prolonger les remarques de Mme la rapporteure, que nous avons eu en commission une discussion très riche… »

« …qui a permis de retravailler amplement le projet de loi du gouvernement, pour une raison approuvée par l’ensemble des commissaires : faire en sorte que les entreprises locales mahoraises prennent pleinement part à la reconstruction et éviter que des grands groupes et des… »

« C’est en nombre ! »

« Je vais l’être, monsieur le ministre ! Mais vous aurez remarqué que pour moi comme pour de nombreux autres députés, il n’y a pas d’ambiguïté. Je précise donc que la formule « jusqu’à un tiers des marchés passés » signifie que jusqu’à un tiers du nombre de marchés peut être… »

« Mme la rapporteure revient sur la suppression de l’article 12 actée en commission en indiquant apporter des garanties, suite à nos débats en commission. Il ne s’agit pas ici d’apprécier si la nouvelle rédaction apporte, ou non, suffisamment de garanties, mais de rappeler les… »

« À nouveau, le gouvernement propose de supprimer une disposition pourtant votée par la commission, qui vise à faire en sorte que les entreprises mahoraises soient pleinement partie prenante de la reconstruction. La commission des affaires économiques s’est attelée à corriger la… »

« Pourquoi remettez-vous régulièrement en cause les dispositions adoptées par notre commission visant à s’appuyer sur les entreprises mahoraises pour reconstruire l’île ? »

« Ça, c’est sûr ! »

« Parlons d’amendements, alors ! »

« L’amendement du gouvernement tendrait à supprimer ce qui avait été ajouté par un amendement adopté en commission : « les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les acheteurs publics peuvent réserver jusqu’à un tiers des marchés passés […] aux entreprises, aux… »

« Je suis d’accord avec les arguments qui ont prévalu en commission à une très grande majorité en faveur de l’adjonction de l’article qui limite la sous-traitance au second rang pour les marchés allotis et au troisième rang pour les marchés non allotis. Parmi ces arguments, je… »

« Mes premiers mots et mes premières pensées vont à la population de Mayotte si durement touchée par le cyclone Chido et la tempête Dikeledi le 14 décembre dernier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Des mesures urgentes devaient être prises pour assurer… »