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« La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques. »
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« La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. »
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« La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques. »
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« Dans la discussion générale, la parole est à M. Julien Dive. »
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« La parole est à M. Benoît Biteau. »
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« La parole est à Mme Louise Morel. »
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« La parole est à M. Xavier Albertini. »
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« La parole est à M. David Taupiac. »
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« La parole est à M. André Chassaigne. »
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« La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay. »
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« La parole est à M. David Magnier. »
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« La parole est à Mme Françoise Buffet. »
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« La parole est à Mme Murielle Lepvraud. »
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« La parole est à M. Dominique Potier. »
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« La discussion générale est close. La parole est à Mme la rapporteure. »
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« La parole est à Mme la ministre. »
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« Chers collègues, jusqu’ici, tout se passait bien. Pourrions-nous écouter la ministre, s’il vous plaît ? »
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« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. »
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« Nous commençons par l’examen de deux amendements identiques, n os 7 et 27, visant à rétablir l’article 1 er , supprimé par la commission. Je vous informe que sur ces amendements identiques, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau… »
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« La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n o 27. »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques. »
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« La parole est à Mme Murielle Lepvraud. »
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« La parole est à M. Julien Dive. »
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« La parole est à M. Benoît Biteau. »
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« La parole est à M. Thierry Benoit. »
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« Prenez soin de vous, monsieur Benoit. »
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« La parole est à M. Jean Terlier. »
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« La parole est à M. Dominique Potier. »
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« La parole est à Mme la ministre. »
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« Je mets aux voix les amendements identiques n os 7 et 27. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 80 Contre 30 »
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« La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n o 28, portant article additionnel après l’article 1 er . »
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« La parole est à Mme Françoise Buffet, pour soutenir le sous-amendement n o 33 à l’amendement n o 28. »
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« Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement ? »
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« La parole est à M. Benoît Biteau, pour soutenir les amendements n os 2, 1 et 3, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl. »
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« La parole est à Mme Manon Meunier. »
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« La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement n o 12 rectifié. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Je constate que le vote est acquis à l’unanimité. »
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« Je suis saisi de deux amendements identiques, n os 13 et 29, tendant à supprimer l’article. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement n o 13. »
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« Sur l’amendement n o 24, que je qualifierais de pyrénéen-atlantique (Sourires) , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. »
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« La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n o 29. »
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« La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques. »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Murielle Lepvraud. »
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Roland Lescure et la loi « Exercice de la démocratie agricole »
Votes, amendements et interventions sur Exercice de la démocratie agricole
Roland Lescure a été actif sur ce dossier : 130 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
mercredi 22 janvier 2025
… et 80 autres prises de parole.
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- Naïma Moutchou — 19 interventions
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Benoît Biteau
— 17 interventions
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Julien Dive
— 11 interventions
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Dominique Potier
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Murielle Lepvraud
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Aurélie Trouvé
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Françoise Buffet
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