Aurélien Saintoul et la loi « Fin de vie »

• A voté contre l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté pour l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté pour l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté pour l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté pour l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

• Cosignataire ART. 17 En discussion
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 10 Retiré
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 9 Rejeté
• Cosignataire ART. 6 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 10 Retiré
• Cosignataire ART. 6 Rejeté
• Cosignataire ART. 17 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 9 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 10 Rejeté
• Cosignataire ART. 6 Tombé
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 9 Adopté
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Cosignataire ART. 6 Rejeté
• Cosignataire ART. 9 Adopté
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Cosignataire ART. 6 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Tombé
• Cosignataire ART. 4 Adopté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté

… et 99 autres amendements.