Aurélien Saintoul et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Votes, amendements et interventions sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Aurélien Saintoul a été actif sur ce dossier : 16 interventions en séance, 51 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 31 votes exprimés.

Votes

A voté contre l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
A voté contre l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
A voté pour l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
A voté contre l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire ART. 14 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
Cosignataire ART. 3 Rejeté
Cosignataire ART. 17 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 5 Rejeté
Cosignataire ART. 14 Rejeté
Cosignataire ART. 19 Rejeté
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 12 Adopté
Cosignataire ART. 18 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire ART. 18 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire ART. 8 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 3 Rejeté
Cosignataire ART. 9 Adopté
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire ART. 19 Rejeté

… et 21 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 11 février 2025

« Il a été démontré que ce n’était pas concluant ! »
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« L’article 14 bis crée une contravention pour un délit d’entrave à la circulation des tramways par négligence. Concrètement, cela signifie que seront soumis à l’amende les conducteurs de véhicule ayant causé des accidents impliquant un tramway. Cette disposition témoigne d’une… »
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mardi 11 février 2025

« Cet amendement a été déposé par plusieurs députés du groupe Les Républicains, lesquels devraient avoir à cœur de faire respecter la Constitution ! Or, autant que je le sache, notre pays est une République une et indivisible, où les compétences régaliennes comme la sécurité ne… »
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« Une première observation de principe : chaque fois que des agents – du service public ou non – auront à craindre des tensions avec les usagers, faudra-t-il donc installer des caméras ? Celles-ci seront-elles de plus en plus nombreuses, s’imposant dans toutes les interactions… »
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« Vous êtes dans une logique de fuite en avant orwellienne. La tendance commence, aujourd’hui, par des cas qui semblent légitimes ; demain, cet espionnage sera généralisé à toutes les situations. Par ailleurs, le rapporteur note que les agents évoquent un sentiment de sécurité ;… »
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« Si le bilan de votre expérimentation était vraiment solide, vous ne parleriez pas de sentiment ou d’impression, mais nous donneriez des chiffres précis. »
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« Vous venez de nous dire, monsieur le ministre, que la disposition n’avait rien à voir avec l’ouverture à la concurrence. C’est pourtant bien le cas, puisque l’exposé sommaire de l’amendement n o 234 évoque « un contexte d’ouverture à la concurrence ». Il serait bon que le… »
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« Par l’amendement n o 110, nous souhaitons supprimer l’article 8 bis , qui vise à étendre l’usage des caméras-piétons aux conducteurs – on cherche manifestement à l’étendre à tous les agents du service public. Outre le problème de principe, la formulation de l’article trahit le… »
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« En effet, le droit est contraignant en la matière : on ne peut pas filmer à l’extérieur d’un habitacle, mais seulement à l’intérieur, etc. Bien sûr, aucun financement n’est prévu à cette fin ; aucune formation n’aura lieu, pas plus que la hausse de la rémunération qui devrait… »
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« Je me fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats. L’article 8 ter , qui a été adopté, ne figurait pas sur nos tablettes ; il n’a pas non plus été présenté par le gouvernement ni par personne d’autre. Il était donc difficile de se prononcer sur… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« D’accord, il n’y avait pas d’amendements, mais l’article n’a pas été présenté, et personne n’a donné d’avis sur le fond de ses dispositions. Cela me paraît un peu rapide ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Notre collègue vient de me mettre en cause personnellement… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Il m’a recommandé de travailler ! Or nous avons tous, ici, les mêmes capacités et la même force de travail – quoique… (Exclamations.) En tout cas, ce collègue est sorti de son rôle. J’observe que ni le ministre ni le rapporteur n’ont daigné nous expliquer le bien-fondé de… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« On devrait travailler dans de meilleures conditions. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« L’amendement fait partie de ceux qu’on chasse par la porte et que le gouvernement réintroduit par la fenêtre ! Quand une telle disposition avait été présentée par le gouvernement en 2021, dans le cadre du projet de loi « sécurité globale », le Sénat l’avait repoussée, tout comme… »
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« Le tramway évoluant en milieu ouvert, c’est bien une surveillance de la voie publique que vous cherchez à mettre en œuvre. Or la Cnil a jugé totalement disproportionné un tel dispositif, dont les données seraient d’ailleurs conservées trop longtemps eu égard à l’objectif que… »
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