Aurélien Saintoul et la loi « Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte »

Votes, amendements et interventions sur Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Aurélien Saintoul a été actif sur ce dossier : 8 interventions en séance, 111 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 45 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire TITRE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire TITRE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire TITRE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire TITRE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire TITRE En discussion

… et 81 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 6 février 2025

« Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, de notre règlement, pour mise en cause personnelle. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Monsieur le président, votre remarque est elle aussi scandaleuse : vous dites que la mise en cause personnelle est modérée ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« C’est la mise en cause personnelle, dans son principe, qui est réprimée par notre règlement. Quand notre rapporteur met en cause personnellement notre collègue sur le mode du sarcasme, il y a quand même un problème. Et je ne peux pas accepter que vous nous disiez, monsieur le… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« C’était une mise en cause personnelle, vous en convenez vous-même ! Il faut donc prendre des sanctions ou, au moins, rappeler à l’ordre notre rapporteur. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire que cette mise en cause était modérée : dans ce cas-là, il n’y a plus de règlement… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Évidemment, beaucoup de choses ont déjà été dites. »
Voir dans le contexte
« Parce qu’il y a encore à dire ! En effet, considérer, comme tout un chacun ici, que Mayotte c’est la France, nous invite précisément à ne pas faire ce que vous vous apprêtez à faire, c’est-à-dire déroger avec un principe. Si Mayotte, c’est la France, alors il n’y a pas de raison… »
Voir dans le contexte
« Il y a un instant, j’ai entendu une de nos collègues affirmer que les principes n’apportent pas de solution. Peut-être, mais ils fournissent en tout cas une direction et un éclairage. Si vous dérogez au principe quand son application est difficile, alors il n’y a plus de… »
Voir dans le contexte
« S’en prendre aux droits des personnes qui ont migré n’apporte et n’apportera jamais aucune réponse. Ce constat s’est vérifié ces dernières années, alors que le droit des migrants a déjà été réduit, et cette évidence sera confirmée à l’avenir si jamais vous parveniez à en finir… »
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