Questions de Aurélien Saintoul

Régulation de l'exposition aux écrans des enfants de moins de trois ans

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • enfants

Transmission données personnelles de travailleurs et logiciels de surveillance

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 16/06/2026 • travail

Dysfonctionnements de la Cipav

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • retraites : généralités

Journée nationale de reconnaissance des travailleurs immigrés de l'après-guerre

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • immigration

Influenceur "French Response"

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 02/06/2026 • administration

Enquête sur les liens entre Palantir et les services de l'État

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/05/2026 • État

Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/05/2026 • droits fondamentaux

Renouvellement du contrat de la DGSI à Palantir

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/05/2026 • défense

Produits à base de CBD mais altérés par des cannabinoïdes de synthèse

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • drogue

Fermeture de la Fonderie Atlantique Industrie

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 17/03/2026 • industrie

Fermeture programmée de l'ESI Business School de Montrouge

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Tarifs de l'eau au SEDIF et risques de discrimination envers l'habitat collectif

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23/12/2025 • eau et assainissement

Intervention française au Bénin

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 23/12/2025 • défense

Dysfonctionnements de la MDPH des Hauts-de-Seine

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/11/2025 • personnes handicapées

Changement de direction à la DGA

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 18/11/2025 • défense

Exfiltration du président de Madagascar Andry Rajoelina par l'armée française

Question écrite • Premier ministre • 11/11/2025 • politique extérieure

Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 11/11/2025 • administration

Mise en place d'un pont aérien humanitaire vers Gaza

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 07/10/2025 • politique extérieure

Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 07/10/2025 • ministères et secrétariats d'État

Accès au DPE par le locataire au cours d'un bail

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 30/09/2025 • logement

Attaques informationnelles et réputationnelles visant la BITD française

Question écrite • Ministère des armées • 30/09/2025 • défense

Réouverture du Palais de la découverte

Question écrite • Ministère de la culture • 30/09/2025 • culture

Diminution des crédits activités d'été dans les QPV

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville • 22/07/2025 • politique sociale

Survol de l'espace aérien français

Question écrite • Ministère des armées • 22/07/2025 • politique extérieure

Position sur les négociations en cours à l'ONU sur les SALA

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 15/07/2025 • politique extérieure

Prise en charge des arrêts maladie par les collectivités territoriales

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • fonction publique territoriale

Immatriculation des engins de déplacement personnel motorisés

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 01/07/2025 • cycles et motocycles

Campagne d'influence du CEA sur les essais nucléaires en Polynésie

Question écrite • Ministère des armées • 01/07/2025 • aide aux victimes

Stocks de quétiapine

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24/06/2025 • pharmacie et médicaments

Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA)

Question écrite • Ministère des armées • 27/05/2025 • défense