Questions de Aurélien Saintoul

Décrets loi Taquet

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance • 22/10/2024 • enfants

Fonds Marianne

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/10/2024 • associations et fondations

Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 15/10/2024 • politique extérieure

Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • transports routiers

Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • sports

Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • sectes et sociétés secrètes

Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/10/2024 • recherche et innovation

Interprètes judiciaires non payés

Question écrite • Ministère de la justice • 08/10/2024 • professions judiciaires et juridiques

Remplacement des médecins qui partent à la retraite

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • professions de santé

Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • police

Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • police

Effets néfastes du Lariam

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • pharmacie et médicaments

Observations de l'ONU sur les ESAT

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 08/10/2024 • personnes handicapées

Actions du groupe dangereux « Waffen Assas »

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • ordre public

Respect du RGPD par les constructeurs automobiles

Question écrite • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 08/10/2024 • numérique

Renouvellement du FISA section 702

Question écrite • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 08/10/2024 • numérique

Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 08/10/2024 • logement

Salariat étudiant

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • jeunes

Contrat d'engagement jeune MNA

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • étrangers

Crise du recrutement dans l'éducation nationale

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/10/2024 • enseignement

Pompes à chaleur

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • énergie et carburants

ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • énergie et carburants

Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 08/10/2024 • défense

Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • consommation

Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • climat

Danger des crédits immobiliers à taux variable

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • banques et établissements financiers

Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 08/10/2024 • assurance invalidité décès

Absence d'information sur l'importation d'armements en France

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 08/10/2024 • armes

Risques de morsures de chiens en France

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 08/10/2024 • animaux

Silence de la France face aux dérives de la junte guinéenne

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 01/10/2024 • politique extérieure