- Auteur ART. 6 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 6 BIS Rejeté
- Auteur ART. 10 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Auteur ART. 7 Retiré
- Cosignataire ART. 5 Adopté
- Auteur ART. 6 BIS Tombé
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Auteur ART. 10 Tombé
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire ART. 5 Retiré
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. 6 Adopté
- Auteur ART. 6 Retiré
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. 10 Tombé
Bastien Marchive et la loi visant la relance et la décentralisation du logement
Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement
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Amendements
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