Béatrice Bellay et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

• A voté pour l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
• Cosignataire ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire ART. 18 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire ART. 21 QUINQUIES Rejeté
• Cosignataire ART. 23 Rejeté
• Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 24 Rejeté
• Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 7 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 24 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
• Cosignataire ART. 3 Rejeté
• Auteur ART. 14 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 3 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 7 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 24 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 24 Rejeté
• Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
• Cosignataire ART. 12 BIS Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 24 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 23 BIS A Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 24 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 Tombé
• Cosignataire ART. 8 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 23 Rejeté

… et 60 autres amendements.