Portrait de Béatrice Bellay

Béatrice Bellay et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Socialistes et apparentés

Béatrice Bellay a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 144 amendements (dont 6 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 21 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 9 QUATERDECIES En discussion
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Auteur ART. 21 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 TER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 17 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 21 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 24 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 17 BIS Tombé

… et 114 autres amendements.

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