- Auteur APRÈS ART. 3 TER Irrecevable
Bertrand Bouyx et la loi « Garantir le droit d’accès aux origines personnelles »
Votes, amendements et interventions sur Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Horizons & IndépendantsBertrand Bouyx a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 1 amendement (dont 1 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Bertrand Bouyx
- Protection et souveraineté agricoles — 0 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 9 interventions
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Renforcement du soutien à l'Ukraine — 7 interventions
- Libération immédiate de Boualem Sansal — 5 interventions
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — 0 interventions
- Fin de vie — 3 interventions
- de simplification de la vie économique — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.