Portrait de Céline Calvez

Céline Calvez et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Ensemble pour la République

Céline Calvez a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 21 amendements (dont 1 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 26 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
  • Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable

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