Céline Thiébault-Martinez et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Votes, amendements et interventions sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Socialistes et apparentés

Céline Thiébault-Martinez a été active sur ce dossier : 20 interventions en séance, 35 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 36 votes exprimés.

Votes

A voté contre l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
A voté contre l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
A voté contre l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
A voté contre l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 19 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 14 Rejeté
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 3 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 12 Adopté
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 8 BIS Adopté
Cosignataire ART. 13 Adopté
Cosignataire ART. 10 Adopté
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire ART. 12 Adopté
Cosignataire ART. 16 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
Cosignataire ART. 12 Tombé
Cosignataire ART. 19 Rejeté
Cosignataire ART. 9 Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 12 Rejeté
Cosignataire ART. 14 Rejeté
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 9 Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté

… et 5 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 11 février 2025

« Je l’ai et je demande une suspension de séance, mais après l’intervention de Mme Regol. »
Voir dans le contexte — Après l’article 9 (suite)
« Je demande une suspension de séance ! »
Voir dans le contexte — Après l’article 9 (suite)
« Nous souhaitons supprimer cet article qui crée un délit d’incivilité d’habitude. En l’état du droit, seules les personnes qui voyagent habituellement sans titre sont passibles de six mois de prison et 7 500 euros d’amende. L’article 12 étend cette peine à toutes les personnes… »
Voir dans le contexte
« Le troisième alinéa de l’article concerne les véhicules susceptibles d’entraver le fonctionnement d’un tramway mais celui qui précède se réfère aux voyageurs ; d’où ma question : qu’en est-il lorsqu’aux heures de pointe vous tentez de monter dans un train, un RER ou un métro… »
Voir dans le contexte
« Le deuxième alinéa parle des voyageurs. Un voyageur qui a des difficultés à monter dans un tramway parce que celui-ci est bondé pourra-t-il être accusé d’empêcher, par négligence, la circulation de celui-ci ? »
Voir dans le contexte
« Il vise à supprimer l’article 15 qui crée le délit de bus surfing et de train surfing . Cette pratique consiste à s’accrocher ou à s’installer sur un bus ou un train. Ce délit serait passible d’une peine de six mois de prison et de 3 750 euros d’amende. On reste dans le thème de… »
Voir dans le contexte
« Au terme de son examen en commission des lois, notre groupe était plutôt décidé à voter contre ce texte. Si nous n’avons pas voté la motion de rejet préalable, c’est parce que nous avons estimé que la question de la sécurité dans les transports méritait un débat. »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« Nous n’avons pas été déçus, puisque nous avons eu ce soir un festival d’idées aussi farfelues les unes que les autres, et de peines aussi inapplicables les unes que les autres. À l’issue de cet examen en séance publique, les régressions sont nombreuses. Ce texte, tout d’abord,… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« Cela signifie que des agents de sécurité privée pourront désormais fouiller des sacs ou des valises («Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN) en l’absence de la force publique. »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« Ce texte, ensuite, introduit de la confusion entre le rôle de la police et de la gendarmerie, d’une part, et celui des sociétés privées, d’autre part. (Plusieurs députés des groupes RN, EPR et DR continuent de s’exclamer.) »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« Je ne m’entends plus parler… J’aimerais revenir sur quelques-unes des dispositions qui ont été adoptées ce soir. Les agents de sécurité privée auront désormais la possibilité d’utiliser des tasers qui, jusqu’ici, étaient strictement réservés à la police. Vous avez également voté… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« Ce texte, enfin, remet en cause certains principes fondamentaux, comme celui de la proportionnalité des peines. On pourrait écrire des romans à ce sujet ! Vous avez par exemple décidé de faire payer 2 500 euros aux personnes qui oublieraient leur sac ou leur valise dans un train. »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« C’est dans le texte : je vous invite à le relire. »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« C’est un texte qui nie délibérément les usagers et les individus et je ne peux m’empêcher de revenir sur votre refus obstiné de prendre en compte l’identité de genre, à la place du sexe. (« Oh ! » sur les bancs des groupes RN et UDR. – Quelques députés du groupe DR s’exclament… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« Un autre principe essentiel que vous remettez en cause est la proportionnalité des peines. (M. Arthur Delaporte applaudit.) Comment peut-on envisager de condamner à six mois de prison et 3 750 euros d’amende un jeune qui s’accroche à un bus ? Quand on est jeune, ça arrive de… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« Pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) »
Voir dans le contexte — Explications de vote

mardi 11 février 2025

« L’article 2 prévoit d’élargir le périmètre d’intervention des agents de sécurité employés par la RATP ou la SNCF aux abords immédiats des gares et des stations, sans préciser la nature de ces abords ni leur étendue. Cette extension présente des risques importants d’atteinte aux… »
Voir dans le contexte
« Merci, monsieur le président. En effet, l’appréciation par les seuls agents de sécurité du caractère inopiné ou urgent de la situation justifiant l’intervention nous interpelle fortement, leur formation juridique étant loin d’être équivalente à celle des policiers ou des… »
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« Ils s’y sentent en sécurité ! »
Voir dans le contexte
« Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à prévoir un enregistrement systématique des interventions grâce aux caméras-piétons. Le caractère systématique des enregistrements est la condition de leur utilité non seulement pour la protection des agents mais aussi pour celle des… »
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