Clémence Guetté et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Votes, amendements et interventions sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Clémence Guetté a été active sur ce dossier : 178 interventions en séance, 51 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 21 votes exprimés.

Votes

A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
A voté contre l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
A voté contre l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
A voté contre l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire ART. 18 BIS Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire ART. 14 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 3 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 19 Rejeté
Cosignataire ART. 12 Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
Cosignataire ART. 17 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 5 Rejeté
Cosignataire ART. 14 Rejeté
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 18 Rejeté
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
Cosignataire ART. 8 BIS Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire ART. 19 Rejeté
Cosignataire ART. 11 Adopté
Cosignataire ART. 17 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 18 BIS Rejeté

… et 21 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 11 février 2025

« Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant aux amendements n o 10 et identiques portant article additionnel après l’article 9. Je vous informe qu’il reste quatre-vingt-trois amendements en discussion. Au rythme actuel… »
Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite)
« Je suis saisie de trois amendements identiques, n os 10, 79 et 112. La parole est à Mme Marie-José Allemand, pour soutenir l’amendement n o 10. »
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« Sur les amendements identiques n o s 135 rectifié et 171 rectifié, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir… »
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« La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement n o 112. »
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« La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques. »
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« La parole est à M. le ministre chargé des transports, pour donner l’avis du gouvernement. »
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« La parole est à M. Philippe Latombe. »
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« Je suis saisie de plusieurs amendements, n os 135 rectifié, 171 rectifié, 237 rectifié et 211 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 135 rectifié et 171 rectifié sont identiques, de même que les amendements n os 237 rectifié et 211 rectifié.… »
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« L’amendement n o 171 rectifié de M. Corentin Le Fur est défendu. Nous en venons aux amendements identiques n os 237 rectifié et 211 rectifié. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n o 237 rectifié. »
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« La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement n o 211 rectifié. »
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« Sur les amendements identiques n os 237 rectifié et 211 rectifié, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion… »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Philippe Latombe. »
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« La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Monsieur Delaporte, j’ai bien compris votre propos mais je ne vous laisserai pas développer votre argumentation sur les amendements. Afin de conserver un rythme convenable et d’avancer dans les débats, je pensais donner la parole à deux orateurs uniquement. J’ai indiqué en… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Si c’est nécessaire, je peux cependant donner la parole à un inscrit par groupe. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Nous continuons donc avec deux orateurs. Je précise, monsieur Delaporte, que j’ai également refusé la parole à Mme Élisa Martin et à M. Bazin. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« La parole est à Mme Sandra Regol. »
Voir dans le contexte — Après l’article 9 (suite)
« Avez-vous la délégation de votre groupe ? »
Voir dans le contexte — Après l’article 9 (suite)
« Vous ne pouvez pas procéder ainsi ! Le débat avance bien. Deux orateurs peuvent prendre la parole sur les amendements en discussion. Chaque groupe a eu amplement l’occasion de s’exprimer depuis cet après-midi. Je donne donc la parole à Mme Sandra Regol, puis nous procéderons au… »
Voir dans le contexte — Après l’article 9 (suite)
« Madame Regol, il faut conclure. »
Voir dans le contexte — Après l’article 9 (suite)
« La parole est à M. Patrick Hetzel. »
Voir dans le contexte — Après l’article 9 (suite)
« La séance est suspendue pour deux minutes. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« La séance est reprise. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Je mets aux voix les amendements identiques n os 237 rectifié et 211 rectifié. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 86 Contre 37 »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir les amendements n os 115 et 114, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. »
Voir dans le contexte
« Chers collègues, je vous rappelle que nous sommes dans l’hémicycle et que nous sommes ici pour travailler. Je vous demande d’écouter Mme Martin. Si certains sont d’humeur potache, je les invite à sortir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) »
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« Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« Sur les amendements n os 30 et identique, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. »
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« Je suis saisie de deux amendements identiques, n os 30 et 182, visant à rétablir l’article 11, supprimé par la commission. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 30. »
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« La parole est à M. Vincent Caure, pour soutenir l’amendement n o 182. »
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« Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements identiques ? »
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« La parole est à M. Christophe Naegelen. »
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« La parole est à M. le rapporteur. »
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« La parole est à Mme Élisa Martin. »
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« Je mets aux voix les amendements identiques n os 30 et 182. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 109 Contre 23 »
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« Je suis saisie de cinq amendements identiques, n os 11, 53, 86, 116 et 229, tendant à supprimer l’article. La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez, pour soutenir l’amendement n o 11. »
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« La parole est à M. Pascal Jenft, pour soutenir l’amendement n o 53. »
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« La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement n o 86. »
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« La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement n o 116. »
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« La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement n o 229. »
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« Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Arthur Delaporte. »
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« La parole est à M. le rapporteur. »
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« Je suis saisie d’une série d’amendements, n os 55, 61, 137, 165 et 203, visant à rétablir l’article 13, supprimé par la commission. Les amendements n os 61, 137, 165 et 203 sont identiques. La parole est à M. Pascal Jenft, pour soutenir l’amendement n o 55. »
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« La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement n o 61. »
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