Clémence Guetté a été active sur ce dossier :
178 interventions en séance,
51 amendements
(dont 0 en tant qu'auteure),
et 0 votes exprimés.
Amendements
CosignataireART. PREMIERRejeté
CosignataireART. 14Rejeté
CosignataireART. PREMIERRejeté
CosignataireART. 2Rejeté
CosignataireART. 14 BISRejeté
CosignataireAPRÈS ART. 9Rejeté
CosignataireART. 6Rejeté
CosignataireART. 18 BISRejeté
CosignataireART. PREMIERRejeté
CosignataireART. 5Rejeté
CosignataireART. 12Adopté
CosignataireART. 8 BISRejeté
CosignataireART. 15Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 7Rejeté
CosignataireART. 19Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 9Rejeté
CosignataireART. PREMIERRejeté
CosignataireAPRÈS ART. 9Rejeté
CosignataireART. 8Rejeté
CosignataireART. 3Rejeté
CosignataireART. 17Rejeté
CosignataireART. 7Rejeté
CosignataireART. 18Rejeté
CosignataireART. 13Adopté
CosignataireART. PREMIERRejeté
CosignataireART. 18 BISRejeté
CosignataireART. PREMIERRejeté
CosignataireART. 8 BISRejeté
CosignataireART. 9Tombé
CosignataireART. 18Rejeté
… et 21 autres amendements.
Interventions en séance
mardi 11 février 2025
« Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant aux amendements n o 10 et identiques portant article additionnel après l’article 9. Je vous informe qu’il reste quatre-vingt-trois amendements en discussion. Au rythme actuel… »
« Sur les amendements identiques n o s 135 rectifié et 171 rectifié, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir… »
« La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques. »
« Je suis saisie de plusieurs amendements, n os 135 rectifié, 171 rectifié, 237 rectifié et 211 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 135 rectifié et 171 rectifié sont identiques, de même que les amendements n os 237 rectifié et 211 rectifié.… »
« L’amendement n o 171 rectifié de M. Corentin Le Fur est défendu. Nous en venons aux amendements identiques n os 237 rectifié et 211 rectifié. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n o 237 rectifié. »
« Sur les amendements identiques n os 237 rectifié et 211 rectifié, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion… »
« Monsieur Delaporte, j’ai bien compris votre propos mais je ne vous laisserai pas développer votre argumentation sur les amendements. Afin de conserver un rythme convenable et d’avancer dans les débats, je pensais donner la parole à deux orateurs uniquement. J’ai indiqué en… »
« Vous ne pouvez pas procéder ainsi ! Le débat avance bien. Deux orateurs peuvent prendre la parole sur les amendements en discussion. Chaque groupe a eu amplement l’occasion de s’exprimer depuis cet après-midi. Je donne donc la parole à Mme Sandra Regol, puis nous procéderons au… »
« Chers collègues, je vous rappelle que nous sommes dans l’hémicycle et que nous sommes ici pour travailler. Je vous demande d’écouter Mme Martin. Si certains sont d’humeur potache, je les invite à sortir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) »
« Sur les amendements n os 30 et identique, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. »
« Je suis saisie de deux amendements identiques, n os 30 et 182, visant à rétablir l’article 11, supprimé par la commission. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 30. »
« Je suis saisie de cinq amendements identiques, n os 11, 53, 86, 116 et 229, tendant à supprimer l’article. La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez, pour soutenir l’amendement n o 11. »
« Je suis saisie d’une série d’amendements, n os 55, 61, 137, 165 et 203, visant à rétablir l’article 13, supprimé par la commission. Les amendements n os 61, 137, 165 et 203 sont identiques. La parole est à M. Pascal Jenft, pour soutenir l’amendement n o 55. »
