Thibault Bazin et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
• A voté pour l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
• A voté pour l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
• A voté pour l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
• A voté pour l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
• A voté pour l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
• A voté pour l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
• A voté pour l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire AVANT ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire ART. 3 En discussion
• Cosignataire ART. 18 BIS Retiré
• Cosignataire ART. 7 En discussion
• Cosignataire AVANT ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
• Cosignataire ART. 12 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
• Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Retiré
• Cosignataire ART. 13 Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 7 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable

… et 6 autres amendements.