« À l’instar de la Macronie, qui soutient ce texte, les sénateurs ont toujours montré un grand talent pour les titres et les jeux de mots. Les espaces dévolus aux transports publics étant d’ores et déjà très surveillés, il serait logique de s’y trouver en sûreté, puisque cette… »
« Ne nous opposez pas la disposition illusoire en vertu de laquelle l’usager devrait donner son autorisation : comment la refuser lorsque, par exemple, on doit prendre le métro pour se rendre au travail ? Par ailleurs, comment déterminer ce qui nécessiterait une fouille ? Nous… »
« Du reste, entre nous soit dit, quelqu’un qui serait animé de mauvaises intentions devrait logiquement se faire le plus discret possible… L’article 2 vise à donner à ces mêmes agents la possibilité d’intervenir hors de la gare « lorsque le caractère urgent de la situation le… »
« Chaque incident entraînant la mort devrait conduire à une analyse des raisons de cet incident. Or cette analyse fait bien sûr toujours défaut. En outre, permettez-nous de vous rappeler que ces interventions dans l’espace public ne peuvent s’appuyer que sur une formation solide,… »
« Prenons l’exemple du match de football contre Arsenal : le problème qui s’est posé à cette occasion n’était pas dû au nombre supposément insuffisant d’agents de sécurité privée ou de policiers mobilisés, mais bien à la défaillance globale de l’organisation. Le bleu partout et… »
« …tel qu’interprété par le Conseil constitutionnel. Je rappelle cet article : « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est… »
« Je n’oublie pas la pression qui s’exerce sur les élus locaux – ils y sont désormais habitués –, qui se verront sans doute contraints de faire intervenir leur police municipale dans les transports. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) »
« Venons-en à la multiplication des délits d’habitude. Empêcher la fermeture automatique des portes, introduire un animal dans les véhicules affectés au transport public de voyageurs, voyager sans titre de transport, utiliser un titre de transport à une autre date que la date… »
« Si ce n’était si grave, on pourrait en sourire. Le texte prévoit également la création d’une contravention sanctionnant l’oubli, par définition non intentionnel, d’un bagage. On imagine donc que, par crainte d’une contravention, personne n’oubliera plus jamais son sac ? Est-ce… »
« En quoi est-ce efficace ? En rien ! On n’empêchera la survenue d’aucun des faits que vous avez décrits l’un et l’autre par l’accumulation des dispositifs liberticides que contient ce texte,… »
« …d’autant plus que des amendes sont déjà prévues dans chacune des situations évoquées. De surcroît, dans la version du texte déposée à l’Assemblée, il était prévu de créer une peine complémentaire d’interdiction de paraître dans les transports. Or on ne peut appliquer une telle… »
« La surenchère pénale n’en finit pas. Bien sûr, cela permet de briller dans les dîners en ville et de vanter à la fois sa fermeté et sa capacité à régler des problèmes par de grandes annonces qui ne coûtent rien, si ce n’est un alourdissement des procédures. (Applaudissements sur… »
« En quoi est-ce efficace ? En rien ! Ne vaut-il pas mieux diffuser des messages de prévention dans les gares, comme il en existe aujourd’hui, dont il vaudrait la peine de mesurer l’efficacité ? Le seul élément de cette proposition de loi qui pourrait présenter un intérêt est la… »
« J’en viens à la question essentielle de l’élargissement des pouvoirs de surveillance et de contrôle des citoyens. Avant d’aller plus loin, évoquons en passant les JO et l’application de la vidéosurveillance algorithmique, la fameuse VSA. Il s’agit d’apprendre à des logiciels à… »
« Mais votre obsession de la surveillance généralisée l’emporte ! On nous disait que, sans la proposition de loi dont nous discutons à présent, il serait impossible de garantir la sécurité dans les transports lors des Jeux olympiques. Mais le temps a passé, le texte n’a pas été… »
« Il y a de quoi avoir honte ! En résumé, vous nous demandez de voter un texte qui comporte des risques manifestes de porter atteinte à de nombreux droits et libertés fondamentaux, sous couvert d’une prétendue augmentation de l’insécurité dans les transports, que l’on vient à… »
« Nous savons que vous visez les plus précaires et les plus fragiles, les militants politiques et associatifs (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , que vous ne cessez de criminaliser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À rebours de votre politique… »
« Ce projet est fait de mobilités durables accessibles et non privatisées, d’un développement de l’offre de transport public, de la gratuité des transports en commun, d’une présence humaine renforcée et de proximité, et d’agents formés pour entretenir des rapports apaisés, loin de… »
« …déjà exprimées en 1940 : « La démocratie libérale a fait son temps. Nous devons lui substituer un régime qui donne plus de place à l’autorité et moins à la liberté. » »
« Telles sont les raisons pour lesquelles nous nous opposons catégoriquement à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) »
« L’article pose deux problèmes. Premièrement, on semble oublier que si les OPJ se voient attribuer certaines missions, c’est parce qu’ils possèdent des compétences particulières, liées notamment à une formation de qualité, mais aussi parce qu’ils respectent un cadre réglementaire… »
« Vous nous dites que, selon le code des transports, les pratiques discriminatoires sont interdites. J’ai envie de répondre : heureusement ! Il faut tout de même être sérieux. Nous vous demandons de nous indiquer précisément quelle formation est prévue pour que des agents de… »
« Nous ne souhaitons pas que les agents de sécurité du secteur privé ou parapublic puissent procéder à des palpations. Nous voyons dans une telle mesure l’un des symboles d’une tendance – lente mais régulière et très affirmée – à confier à d’autres professionnels certaines… »
« Sur le fond, d’abord, un dispositif de ce type est particulièrement intrusif, liberticide et non respectueux des droits fondamentaux, tels que le droit au respect de la vie privée et la liberté d’aller et venir. Que le rapport d’évaluation n’ait pas été lu par l’ensemble des… »
« Vous avez compris quelles étaient nos réticences, sur le fond, concernant la VSA. Je dois dire que je suis fort surprise que les conclusions du rapport ne soient pas prises en considération et que certains continuent de nous raconter des bêtises. Je ne comprends vraiment pas.… »
« Je me demande donc – et je ne suis sans doute pas la seule – quelles sont les raisons pour lesquelles vous tenez absolument à imposer la VSA. Il y a sans doute quelque chose qui nous échappe. Toutefois, même lorsque vous agissez en douce, comme ce fut le cas avec l’IA Act, le… »
« Vous nous proposez un dispositif modifié, mais a-t-on pris le temps d’analyser à quoi correspondent ces actes contre le conducteur ? En outre, rien ne garantit qu’on n’entende pas trop de choses… »
« On mélange absolument tout dans cet article et l’on met au même niveau le fait de détériorer quelque chose – ce qui est évidemment grave –, celui de fumer, de vapoter ou de voyager avec une arme à feu. Cela n’a aucun sens, et repose sur l’idée que la punition aboutira à un… »
« Nous nous opposons fermement au rétablissement de la peine d’interdiction de paraître dans les transports publics, et ce pour deux raisons. D’abord, dans un certain nombre de cas, les magistrats considéreront que la personne qui utilise les transports en commun pour se rendre à… »
« Nous partageons ce qui vient d’être dit. Nous pensons qu’il serait utile de mesurer l’impact des messages de prévention sur ce sujet, que ce soit dans les trains ou dans les gares. Je ne me fonde pas sur des données établies, apparaissant par exemple dans un rapport, mais mon… »
« Il va quand même falloir nous expliquer comment vous entendez distinguer objectivement l’oubli intentionnel de l’oubli non intentionnel, car cela me paraît difficile. »
