Charles Sitzenstuhl et Abrogation de la retraite à 64 ans

« Sur le fondement de l’article 89, alinéa 6, de notre règlement : « En cas d’irrecevabilité […] d’un amendement, le député qui en est l’auteur peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité. » Madame la présidente, il y a cinq heures, je vous ai posé une question… »

« …mais je souhaiterais au moins avoir une réponse orale : pourquoi cet amendement, qui à mon sens ne crée pas de charge, a-t-il été déclaré irrecevable,… »

« …alors que nous discutons d’une proposition de loi qui coûte 20 milliards d’euros et qui n’est pas financée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) »

« Nous combattrons cet article 1 er , qui constitue le cœur de la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites, dont l’objectif est le retour de la retraite à 62 ans. À cette occasion, je voudrais rappeler les raisons pour lesquelles nous avons réalisé cette réforme… »

« Cela aussi constitue une importante raison implicite de la réforme engagée en 2023. Certes, cette réforme a été impopulaire. Nous en avons payé le prix électoral – mais la nation passe avant l’élection. »

« La nation ne peut travailler moins, elle ne peut rester en retrait du combat économique européen et international. Nous assumons cette réforme malgré son impopularité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) »

« Il faut utiliser les sous-amendements avec parcimonie, mais les différents amendements de mes collègues, qui tendent à demander des rapports, ont dû ravir monsieur le rapporteur, lui qui, depuis ce matin, nous enjoint d’accélérer et de nous référer au rapport ; j’espère donc… »

« Nous devons faire prendre conscience des conséquences désastreuses que cette abrogation aurait sur nos finances publiques, surtout dans l’état actuel de nos comptes. »

« C’est pourquoi nous avons déposé beaucoup d’amendements, et quelques sous-amendements : les Français doivent être informés et voir quel débat grotesque a lieu depuis ce matin. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Nous devons surtout rappeler qu’il y a néanmoins, au sein de… »

« Quelle arrogance ! »

« Alors que c’est leur argent ? »

« Cet amendement vise à vider de sa substance l’article 1 er , que nous contestons, et à remplacer les trente-sept premiers alinéas par un nouvel alinéa qui vient compléter l’article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale par la phrase suivante : « Elle suppose aussi de… »

« La première consisterait à augmenter les cotisations, la seconde à piocher dans les plans d’épargne retraite (PER). La hausse des cotisations conduira forcément à une augmentation du coût du travail. »

« Nous sommes d’accord sur la sémantique : vous aurez d’ailleurs constaté que j’ai parlé de cotisations et non de charges. »

« Sur le fond, l’abrogation serait néfaste pour l’économie. La presse, les chefs d’entreprise nous le disent : l’économie est en train de ralentir. Ce n’est certainement pas le moment d’infliger une nouvelle augmentation du coût du travail, étant entendu que le budget entraînera,… »

« Contrairement à ce que pourrait croire le ministre du budget et des comptes publics, ce n’est qu’un hasard si je défends cet amendement peu de temps après son retour dans l’hémicycle. La situation dans laquelle se trouvent les finances publiques rend l’abrogation de la réforme… »

« Nous savons tous que de grandes incertitudes pèsent sur l’adoption des budgets, au point que les acteurs de l’économie réelle ne comprennent pas pourquoi nous persistons à débattre. Je parle de chefs d’entreprise, d’investisseurs, de banquiers, d’assureurs,… »

« …et des travailleurs, bien sûr ! Ceux-ci comprennent que la France traverse d’importantes difficultés budgétaires et que l’adoption d’une réforme non financée, qui coûterait entre 20 et 30 milliards d’euros à l’État, mettrait en péril grave la crédibilité économique et… »

« Il se fonde sur l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » »

« Je veux répondre aux propos honteux tenus à l’instant par Thomas Portes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Il prétend que nous haïssons le peuple, que seuls lui et ses collègues en sont les défenseurs. Je tiens à rappeler que nous sommes 577 députés, dans la… »

« Nous respectons vos opinions, respectez les nôtres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) »

« Cet amendement vise, lui aussi, à atténuer le choc de l’article 1 er en cherchant en particulier à protéger la réforme Touraine. Ainsi, nous rendrions un fier service au Nouveau Front populaire puisque, derrière l’unité de façade, on sait qu’il y a un certain nombre de… »

« …décidé sous la présidence de François Hollande et voté par la majorité socialiste de l’époque, car le parti socialiste est un parti de gouvernement. Il est étonnant de voir aujourd’hui ce même parti joindre ses voix à celle de la gauche radicale et de l’extrême droite pour… »

« Nous soutiendrons bien sûr ces excellents amendements. Je profite de cette prise de parole pour poursuivre le débat sur le fond – car nous souhaitons avoir ce débat. Vous n’avez toujours pas répondu sur la question du plan épargne-retraite, monsieur le rapporteur. M. Labaronne… »

« Il se fonde sur l’article 89 de notre règlement, plus précisément sur son deuxième alinéa, qui fixe les conditions de recevabilité des amendements présentés en commission ou en séance. J’ai reçu hier à quatorze heures et trente-trois minutes un courrier électronique envoyé par… »

« On devrait d’ailleurs surtout se demander ce matin pourquoi cette proposition de loi est débattue, alors qu’elle n’est pas recevable en application de l’article 40 de la Constitution, et pourquoi mon amendement, qui pourtant ne coûte rien, a été déclaré irrecevable ? »

« Il vise, dans l’intitulé du chapitre I er du texte, à ajouter après le mot « abrogation » l’adjectif « irresponsable ». »

« Comme l’a dit notre collègue Bazin, il importe de bien nommer les choses. Vouloir abroger la réforme, c’est-à-dire revenir à la retraite à 62 ans, n’est pas responsable dans le contexte actuel. »

« Ce serait une grave erreur économique, qui illustrerait le déni de réalité dans lequel est plongée une bonne partie de la classe politique française. »

« La gauche, soutenue par l’extrême droite, refuse de prendre conscience que nous vivons plus longtemps. »

« C’est d’ailleurs une grande réussite des sociétés capitalistes aux XX e et XXI e siècles. Logiquement, il nous faut donc travailler un peu plus longtemps. Nombre de nos concitoyens comprennent ce raisonnement. Le déni de réalité consiste aussi à refuser de voir que, si nous ne… »

« …en Espagne, pays gouverné par la gauche et que vous érigez en modèle, à 65 ans. Nous sommes le camp de la responsabilité, nous défendons notre réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) »

« Cela fait trois heures que nous discutons… »

« …de l’abrogation irresponsable et irrecevable proposée par le groupe La France insoumise. Seulement, depuis ce matin, la gauche fuit le débat ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Elle ne répond à aucune de… »

« …ne vise pas à faire obstruction : il porte sur le fond. »

« Nous souhaitons appeler l’attention de nos collègues de gauche et d’extrême droite sur le caractère irrecevable du texte. On peut débattre de son éventuelle irrecevabilité politique. En tout cas, il est entaché d’irrecevabilité financière, puisqu’il crée une charge d’au moins 20… »

« Étant donné l’état de nos comptes publics et sociaux, comment entendez-vous financer l’abrogation de la réforme des retraites ? Monsieur Bernalicis, nous attendons votre réponse ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) »