Charles Sitzenstuhl et la loi de simplification de la vie économique

« Ah, l’obsession de la gauche ! Les impôts ! »

« Sur le fondement de l’article 44 de la Constitution, d’abord : les membres du Parlement ont le droit d’amendement. Sur le fondement de son article 45, ensuite, qui précise que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect,… »

« …et je pense que ce n’est pas la dernière remarque qui sera faite à ce sujet. Ces irrecevabilités sont excessives et je vous demande, monsieur le président, de bien vouloir les réexaminer. (Applaudissements sur divers bancs.) »

« Mon rappel au règlement porte sur les amendements et non sur la discussion autour du groupe Rassemblement national. Je me réfère de nouveau à l’article 45 de la Constitution, qui dispose en particulier : « Sans préjudice de l’application des articles 40 et 41, tout amendement… »

« Je vous demande donc de les reconsidérer parce que notre droit d’amendement n’est pas respecté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et SOC.) »

« Les Français sont pour la suppression des ZFE ! »

« Les centrales nucléaires, c’est un service public ! Les autoroutes, c’est un service public ! »

« Pour que cette séance se déroule le mieux possible, il me paraît souhaitable que nos débats ne se fondent pas sur des mensonges. Il a été dit que le budget de la culture était en baisse constante, mais c’est faux. Depuis sept ans, notre majorité a voté des budgets de la culture… »

« Je tiens à rappeler que si, pendant la crise du covid, les institutions culturelles nationales et locales ont pu survivre, continuer à fonctionner et conserver leur personnel, c’est parce que nous avons fait appliquer un plan de résilience, institué le chômage partiel et… »

« Nous n’avons pas à rougir de notre bilan pour la culture française ! »

« Qui a voté la suppression du HCERES ? »

« C’est un sujet qui mérite qu’on s’y attarde – cet article 1 er nous fera passer en revue toutes les politiques publiques. Les deux collègues du Rassemblement national nous ont enjoint à avoir un débat basé sur des faits ; mais le collègue Meurin a proféré deux contrevérités. Il… »

« …ce qui est totalement faux. On peut débattre de l’opportunité d’avoir fermé Fessenheim – je considère pour ma part que c’était une bêtise, que le discours de Belfort a permis de corriger ensuite –, mais EDF est capable de démanteler cette centrale. »

« Vous avez également affirmé que nous avions perdu notre souveraineté énergétique : là encore, c’est entièrement faux. Si nous avons eu quelques difficultés d’approvisionnement durant quelques semaines de l’hiver 2022-2023,… »

« …nous battons depuis deux ans des records de production et d’exportation d’électricité, grâce, notamment, à l’action du gouvernement entre 2022 et 2024… »

« …et parce que nous avons fait voter cette loi historique de relance du nucléaire et cette deuxième loi, historique également, d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons ainsi le mix énergétique le plus complet, le plus résilient et le plus performant d’Europe –… »

« Parlons donc de nucléaire et de production d’électricité, mais sur la base des faits et sur la base de notre bilan, qui est plutôt bon. (Mme Perrine Goulet applaudit.) »

« Je me sens obligé de faire un rappel au règlement sur la base du titre IV de la Constitution, qui porte sur l’existence bien légitime du Parlement dans une démocratie. Cher collègue socialiste, je trouve bien dérangeant que vous ayez jeté l’opprobre sur la qualité des débats qui… »

« Les débats ici sont excellents parce qu’ils sont à l’image de la diversité du peuple français que nous représentons. (M. Maxime Michelet applaudit.) »

« Je prends la parole rapidement pour exprimer mon opposition à ces amendements, en reprenant les arguments évoqués à l’instant. Cela me permet aussi de continuer le débat sur la culture. Madame Stambach-Terrenoir, ce que vous dites n’est pas vrai. Tout à l’heure, en début… »

« …à l’exception du budget 2025, qui enregistre une très légère baisse. J’ajoute que ces amendements sont mal placés, ce qui affaiblit votre argumentation, car ils visent les artistes-interprètes dans les sous-budgets alors que le programme consacré à la création culturelle est le… »

« Je sais que nous approchons de l’heure de l’apéro, mais nous ne pouvons pas laisser passer les propos de notre collègue Lucas-Lundy. »

« Nous soutenons l’amendement n o 52 qui vise à supprimer une instance inutile. Alors que l’on nous accuse de ne pas travailler sérieusement et de débattre de tout cela au doigt mouillé, je tiens à rappeler à nos collègues de gauche que, ce matin, ils ont fait du tir aux pigeons… »

« Franchement, là, on touche le fond ! Cela a été dit avec humour par le rapporteur et le ministre, mais défendre le maintien d’un organisme… »

« …qui ne s’est jamais réuni et qui ne travaille pas, c’est surréaliste, chers collègues. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) On a l’impression d’être dans une sorte de dystopie, un monde parallèle. Je ne vais pas refaire ma blague sur l’apéro, même si… »

« Sur le fond, notre collègue Lisa Belluco a raison d’appeler notre attention sur la protection des sols, mais en quoi cet observatoire peut-il nous aider à comprendre les problèmes liés à leur évolution ? »

« L’année dernière, j’ai présidé la commission d’enquête sur la souveraineté alimentaire et, quelques mois plus tôt, j’avais fait un rapport avec un collègue Insoumis, Rodrigo Arenas, sur la question de la souveraineté alimentaire européenne. Nous avions travaillé sur la question… »

« Ce que je m’apprête à dire montrera qu’au sein du bloc central, nous ne sommes pas caricaturaux. »

« Le problème est d’importance : il touche à l’agriculture et à la santé publique. Revenons à la genèse de l’Observatoire de l’alimentation. Celui-ci a été créé par la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, texte porté par le ministre chargé à… »

« En revanche, l’existence d’une structure qui navigue en quelque sorte entre l’Anses et l’Inrae, dont les logos sont très présents sur ses documents et son site internet, pose la question de sa gouvernance. Monsieur le ministre, qu’est-ce qui, dans les missions, au demeurant… »

« Ce débat est là encore très éclairant quant à l’état d’esprit de la gauche de notre hémicycle. »

« Revenons au commencement. Cette structure a à peine 10 ans : elle a été créée en 2014. François Hollande était alors président de la République et Stéphane Le Foll ministre de l’agriculture, ce qui permet de comprendre pourquoi la gauche y est attachée. »

« Je ne vous en fais pas grief, d’ailleurs – je l’ai fait tout à l’heure pour un autre ministre de l’agriculture. Mais soyons sérieux : on parle d’innovation en matière d’enseignement agricole, comme si avant 2014, il n’y avait pas d’innovation en matière agricole en France. C’est… »

« Jusqu’en 2014, on apprenait aux élèves et aux étudiants de l’enseignement agricole qu’on faisait les labours avec des charrues tractées par des bœufs et des chevaux de trait. C’est surréaliste ! »

« L’innovation dans l’enseignement agricole se manifeste depuis des décennies. Avec ou sans ce comité, elle continuera. Supprimons-le pour alléger nos textes de loi. »

« Merci ! Ça faisait longtemps ! »

« Je souhaite soutenir le maintien du HCERES. Avant tout, je suis très étonné de ce que j’entends depuis quelques minutes. Il faut que tout le monde, en particulier dans le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, ait conscience de ce qui est en train de se passer ce… »

« …alors que depuis des semaines, vous montez au créneau, et à juste titre d’ailleurs, pour dénoncer le trumpisme rampant et les attaques systématiques contre l’enseignement supérieur. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe… »

« Vous allez dans quelques instants supprimer une institution… »

« …que vous, la gauche, avez mise en place en 2013 avec François Hollande et Geneviève Fioraso. L’extrême droite, dans quelques minutes, va faire l’appoint pour que vous puissiez supprimer le HCERES. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Hier soir, j’étais présent : j’ai… »

« Chers collègues de gauche, et je m’adresse notamment aux socialistes et aux écologistes, réfléchissez ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous vous en prenez à l’enseignement supérieur et à la recherche française avec l’aide de l’extrême droite, j’espère que… »

« Je trouve ce débat fascinant pour au moins deux raisons. Monsieur le ministre, vous n’êtes pas le premier à avoir déclaré, sur ces bancs ou dans les différentes commissions, notamment celle des finances, que l’État allait travailler sur les missions des opérateurs publics. Nous… »

« C’est vrai. J’ai lu beaucoup de sociologie, comme beaucoup d’entre vous. Je me souviens très bien d’avoir appris de mes professeurs que le mouvement d’agencification de l’État, de démembrement de l’État au profit d’agences multiples était l’une des pointes avancées du new public… »

« Votre attitude me fascine. Comment se fait-il que vous en soyez venus, cinquante ans après que des sociologues et politistes proches de vos idées ont démontré cela, à défendre corps et âme les agences, le démembrement de l’État et les applications concrètes du new public… »

« Je suis curieux d’entendre votre réponse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et UDR.) »

« Mais ça ne sert à rien, il y a l’Ademe ! »

« Vous adorez ça ! »

« Nous remercions notre collègue Blin d’avoir abordé ce sujet, mais nous voterons contre l’amendement. Cela montre que nous sommes des gens raisonnables et modérés, contrairement aux caricatures que vous colportez depuis hier soir. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)… »

« Un collègue écologiste vient d’affirmer que le millefeuille administratif et territorial n’existait pas – il ne voit que le dessert : quel déni de la réalité de l’organisation de notre État ! »

« De plus, je n’ai toujours pas obtenu de réponse à ma question sur le new public management ! En réalité, ce n’est pas l’État qui vous intéresse, mais la bureaucratie, la paperasse, les procédures et les réunions : vous adorez ça ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)… »