Charles Sitzenstuhl et la loi pour la refondation de Mayotte

« Il vise à raccourcir le délai de remise du rapport. Je suis très étonné que l’on envisage une durée de trois ans pour produire un rapport sur un sujet dont les responsables politiques français débattent depuis plusieurs années ! Un tel délai n’est pas fréquent. Je propose de le… »

« Je ne prétends pas être l’arbitre des élégances entre le Rassemblement national et La France insoumise, mais je voudrais rappeler, monsieur Léaument, que lors de la précédente séance, nous avons examiné deux amendements de suppression de l’article 2 bis A déposés par Mme… »

« Puisque vous nous avez incités à rester factuels, rappelons-les faits : le RN a voté, comme vous, contre nos amendements de suppression. Permettez-moi simplement de rétablir cette vérité, même si elle figure déjà ou figurera dans le compte rendu de la séance de cet après-midi. »

« J’ai écouté attentivement nos collègues et, hormis le fait que je suis opposé aux amendements, je n’ai quasiment rien à changer à l’intervention de M. Léaument. Il a parfaitement expliqué l’intention qui conduit la gauche à proposer de déterritorialiser les titres, à savoir la… »

« Cette mesure donne à l’État des outils supplémentaires pour contrôler les flux migratoires à Mayotte, ce qui est particulièrement difficile. »

« La déterritorialisation des titres affaiblirait les rares outils dont dispose le ministère de l’intérieur pour contrôler les flux migratoires. Mon argumentation va dans le même sens que celle de M. Léaument, mais j’en tire une conclusion inverse. Il s’agit de réduire autant que… »

« Par conséquent, il faut repousser ces amendements dont je ne comprends pas la logique ; à mon sens, leur adoption aggraverait les problèmes d’immigration à Mayotte. (MM. Mathieu Lefèvre et Romain Daubié applaudissent.) »

« Il s’agit en effet de supprimer l’article 2 bis A pour maintenir les titres de séjour territorialisés à Mayotte. Nous avons déjà eu ce débat et nous allons le poursuivre. S’il veut contrôler l’immigration à Mayotte, l’État doit être cohérent. Ce département fait face à des flux… »

« …pour ensuite aller dans d’autres territoires – La Réunion ou la métropole. Pour lutter plus efficacement contre l’immigration à Mayotte, il faut absolument maintenir les titres de séjour territorialisés. »

« Que ce débat est foisonnant de surprises ! Je n’ai pas compris votre position, monsieur le rapporteur Gosselin. Vous nous avez dit qu’il était difficile de contrôler l’immigration, légale et illégale, à Mayotte. Depuis plusieurs années, l’État n’y arrive plus, alors que nous… »

« Soit l’État continue d’utiliser les outils dont il dispose, comme ceux conditionnant l’accès à la nationalité et les titres de séjour territorialisés – une disposition dont le ministère de l’intérieur nous dit qu’elle ne règle pas tout mais apporte quelques réponses. »

« Vous votez ensemble ! »

« Je défends cet amendement visant à rétablir l’article 19 ter , même s’il n’a plus beaucoup de sens d’un point de vue légistique. J’en profite pour prendre la parole sur le même sujet et pour partager mon étonnement avec l’ensemble de l’hémicycle et ceux qui suivent nos débats, à… »

« Je comprends de nos débats que le développement économique et social de Mayotte repose sur la réalisation de projets absolument majeurs et encalminés depuis des années. Nous avons la possibilité d’accélérer ces projets… »

« …en adoptant des amendements de simplification, que le Rassemblement national ne vote pas. »

« Comme toujours, les mêmes iront expliquer que c’est la faute de l’État et du gouvernement, alors que ceux-ci proposent des moyens juridiques pour accélérer les projets. »

« Il y a donc une contradiction manifeste dans vos positions. C’est le moment, ce vendredi matin, de le reconnaître et d’assumer des votes qui vont à l’inverse des discours que vous tenez habituellement à l’égard des Mahorais. »

« Très bien ! »

« Exactement ! »

« Vous avez raison ! »

« Je comprends les inquiétudes de nos collègues mais le rapporteur nous a clairement rappelé qu’il était préférable de nous en tenir à la légistique. Pourquoi rappeler dans cet alinéa une disposition qui a force de loi ? Ce serait mal rédiger cet article que d’y mentionner les… »

« De toute façon, vous ne voterez pas le PLF ! »