Questions de Christine Engrand

Généralisation des procédures dématérialisées

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 28/07/2026 • services publics

Gens du voyage

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28/07/2026 • gens du voyage

Difficultés pour les communes pour appliquer les exigences de cybersécurité

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/07/2026 • communes

Complexité des appels à projets pour les petites communes

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28/07/2026 • communes

Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28/07/2026 • commerce et artisanat

Pensions de réversion et situation fiscale des conjoints survivants

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/07/2026 • retraites : généralités

Délais de traitement des dossiers de retraite

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/07/2026 • retraites : généralités

Encadrement réglementaire de la profession d'ostéopathe animalier

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14/07/2026 • professions libérales

Accès au droit des personnes prises en charge en psychiatrie

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/07/2026 • droits fondamentaux

Hausse du coût des assurances des collectivités territoriales

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 14/07/2026 • collectivités territoriales

Travaux d'utilité collective (TUC)

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 30/06/2026 • retraites : généralités

Zones à faibles émissions (ZFE)

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 30/06/2026 • aménagement du territoire

Situation des AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 23/06/2026 • fonctionnaires et agents publics

Hausse des complémentaires santé

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/04/2026 • assurance complémentaire

Explosion du prix des carburants

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/04/2026 • énergie et carburants

Fléau des propriétaires victimes des squatteurs

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 31/03/2026 • logement

Situation préoccupante de la cristallerie d'Arques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31/03/2026 • industrie

Prolifération des dépôts sauvages

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17/02/2026 • déchets

Prolifération des nids de frelons

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 03/02/2026 • animaux

Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/12/2025 • impôts locaux

Insécurité dans les transports en commun

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/12/2025 • sécurité des biens et des personnes

Importation de véhicules chinois

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/12/2025 • industrie

Pénurie de vétérinaires en zones rurales et risques pour les filières d'élevage

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/12/2025 • élevage

Dangerosité du protoxyde d'azote

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 25/11/2025 • drogue

Extension du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 18/11/2025 • aide aux victimes

Instauration d'une visite médicale fondée sur l'âge pour les conducteurs

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • sécurité routière

Question des cyberviolences

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 28/10/2025 • numérique

Centres de formation d'apprentis (CFA)

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/10/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Explosion du nombre de ménages en situation de surendettement

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique • 14/10/2025 • banques et établissements financiers

Explosion des violences intrafamiliales et insuffisance des moyens de protection

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, porte-parole du Gouvernement • 14/10/2025 • aide aux victimes