Questions de Christine Pirès Beaune

Insonorisation ensemble des communes - aéroport d'Orly

Question écrite • Ministère des transports • 29/09/2026 • nuisances

Rémunérations membres du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 29/09/2026 • ministères et secrétariats d'État

Rémunérations des membres du cabinet du Premier ministre

Question écrite • Premier ministre • 29/09/2026 • ministères et secrétariats d'État

Rémunérations des membres du cabinet du ministre de l'ntérieur

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/09/2026 • ministères et secrétariats d'État

Rémunérations des membres du cabinet du ministre de l'économie des finances

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 29/09/2026 • ministères et secrétariats d'État

Rémunérations des membres du cabinet du ministre

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 29/09/2026 • ministères et secrétariats d'État

Rémunérations des membres du cabinet du garde des sceaux

Question écrite • Ministère de la justice • 29/09/2026 • ministères et secrétariats d'État

Remplacement obligatoire des chaudières dans les immeubles anciens

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 29/09/2026 • énergie et carburants

Obligations légales de débroussaillement

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/09/2026 • sécurité des biens et des personnes

Dispositif national de testings en matière de lutte contre les discriminations

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/07/2026 • discriminations

Transparence relative aux cabinets ministériels

Question écrite • Premier ministre • 14/07/2026 • ministères et secrétariats d'État

Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 14/07/2026 • fonctionnaires et agents publics

Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux

Question écrite • Premier ministre • 14/07/2026 • État

Pouvoir d'achat des agents publics

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 07/07/2026 • fonctionnaires et agents publics

Reconnaissance des temps de découverte des métiers et d'orientation

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 30/06/2026 • enseignement secondaire

Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • retraites : généralités

Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A

Question écrite • Ministère de la culture • 16/06/2026 • fonction publique territoriale

Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/06/2026 • agriculture

Hausse des cotisations des complémentaires santé

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • assurance complémentaire

Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/06/2026 • enseignement agricole

Transfert des mammifères marins

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 09/06/2026 • animaux

Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • personnes handicapées

Priorisation des investissements sur la rénovation énergétique des bâtiments

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 12/05/2026 • logement

Plafond du CPF

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/03/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Décret relatif à l'accueil du jeune enfant

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/03/2026 • enfants

Pièges à colle

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 03/03/2026 • animaux

Conditions de rémunération des traducteurs et interprètes de justice

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/02/2026 • professions judiciaires et juridiques

Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • santé

Démarchage téléphonique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/12/2025 • télécommunications

Dermatologie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • santé