Christophe Naegelen et la loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Votes, amendements et interventions sur la loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Christophe Naegelen a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 36 amendements (dont 22 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Auteur ART. 2 BIS En discussion
Auteur APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
Auteur ART. 7 Tombé
Auteur ART. 2 En discussion
Auteur APRÈS ART. 11 En discussion
Auteur ART. 2 En discussion
Auteur APRÈS ART. 2 TER En discussion
Auteur APRÈS ART. 2 TER En discussion
Auteur ART. 6 Rejeté
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
Auteur ART. 2 En discussion
Auteur ART. 2 En discussion
Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
Cosignataire ART. 2 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 2 En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS Irrecevable
Auteur ART. 6 BIS En discussion
Auteur ART. 2 En discussion

… et 6 autres amendements.

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