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Portrait de Christophe Naegelen

Christophe Naegelen et la loi « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant »

Votes, amendements et interventions sur Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Christophe Naegelen a été actif sur ce dossier : 37 interventions en séance, 14 amendements (dont 12 en tant qu'auteur), et 20 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 3 Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 3 Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté

Interventions en séance

lundi 12 octobre 2026

  • « Né en 1967, le titre-restaurant est devenu l’un des avantages sociaux les plus répandus et les plus appréciés des Français. En 2024, plus de 1,2 milliard de titres ont été émis par 235 000 entreprises, au bénéfice de 6 millions de salariés, pour une valeur de plus de 10… »
    Voir dans le contexte — Présentation
  • « Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, c’est la dématérialisation qui permettra une ouverture du marché. Or l’entrée sur le marché de quinze autres émetteurs, en plus des quatre historiques, entraînera une mise en concurrence… »
    Voir dans le contexte — Article 1 er
  • « Je n’ai pas dit que la dématérialisation avait fait baisser les commissions, mais qu’elle le ferait. L’Autorité de la concurrence l’a d’ailleurs souligné : c’est parce qu’il n’y a pas eu de dématérialisation totale, en raison, à l’époque, d’un lobbying de la part des principaux… »
    Voir dans le contexte — Article 1 er
  • « Avis défavorable sur les deux amendements. Je ne reprends pas les arguments que j’ai opposés à l’amendement de M. Casterman, mais je vais répondre à M. Clouet. Je rappelle que nous avons adopté en commission un amendement qui autorise l’utilisation des tickets en format… »
    Voir dans le contexte
  • « Ce sont deux sujets différents. »
    Voir dans le contexte
  • « Je laisserai le ministre répondre à la demande de décret. Je me contenterai de souligner que la qualification des produits pouvant être achetés en ligne risque de poser de petits soucis. En effet, certains produits, comme l’alcool ou les sucreries, ne peuvent être achetés avec… »
    Voir dans le contexte
  • « Défavorable. »
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  • « Je comprends votre objectif, mais le dispositif que vous proposez serait difficile à appliquer. Quand on fait ses courses, il est déjà compliqué de vérifier le nutri-score pour être certain d’acheter un bon produit. »
    Voir dans le contexte
  • « Et vous voulez demander aux caissières de supermarché de procéder à cette vérification et de dire aux clients que tel aliment n’est pas éligible au titre-restaurant, parce qu’il n’a pas le bon nutri-score ? Ce serait introduire une complexité qui n’est souhaitable ni pour les… »
    Voir dans le contexte
  • « Nous sommes nombreux, dans cette assemblée, à être très favorables au principe du double plafonnement, qui permet de défendre les restaurateurs et leur impact sur notre vie quotidienne – je ne pourrai pas mieux le décrire que Richard Ramos. Je comprends les amendements de M.… »
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  • « Pourquoi ai-je demandé à M. Gernigon de retirer l’amendement n o 74 sur lequel M. le ministre s’en remet à la sagesse de l’Assemblée ? D’abord, l’amendement n o 86 de Richard Ramos précise qu’une concertation doit avoir lieu entre les différents acteurs. Comme l’a souligné M.… »
    Voir dans le contexte
  • « Défavorable. »
    Voir dans le contexte
  • « Je partage la même préoccupation, mais votre amendement manque sa cible pour deux raisons. D’abord, son champ est incertain : l’activation, le paramétrage et la mise en compatibilité des dispositifs de paiement peuvent aussi bien relever d’une simple mise à jour logicielle que… »
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  • « Mon avis est défavorable pour plusieurs raisons : d’abord, la complexité en caisse ; ensuite, le coût pour les finances publiques, non évalué, puisque la limite d’exonération serait au moins égale à celle prévue pour le titre-restaurant, revalorisé chaque année, et qu’il… »
    Voir dans le contexte
  • « Avis favorable. En commission, nous avions émis un avis défavorable en demandant que l’amendement soit retravaillé, ce qui a été fait. »
    Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
  • « Avis favorable. »
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  • « Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Il y a déjà eu plusieurs amendements sur les sanctions. »
    Voir dans le contexte
  • « Vu le nombre d’amendements, je me permets d’y consacrer un peu de temps, comme je l’ai fait en commission, afin de répondre à tous les arguments avancés. Premièrement, ce texte prévoit déjà des mesures visant à faire baisser les commissions pour nos restaurateurs et nos… »
    Voir dans le contexte
  • « Ainsi, vous défendez le système bancaire contre les émetteurs, dont les quatre plus grands représentent en outre plus de 4 000 emplois en France. Cinquièmement, gardons-nous d’introduire un changement radical dans la loi, ce qui pourrait avoir des répercussions sur le système… »
    Voir dans le contexte
  • « Mais vous n’êtes pour aucun de ces amendements ! »
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  • « Je souhaite d’abord remercier M. Clouet, qui dit que « le gouvernement doit prendre ses responsabilités. » Cela tombe bien, c’est exactement la fonction de l’amendement adopté en commission,… »
    Voir dans le contexte
  • « …lequel dispose que le gouvernement doit prendre ses responsabilités pour définir un plafond ! Je vous remercie d’aller dans ce sens. »
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  • « Ensuite, vous évoquez les banques. Mais les banques ont bien d’autres sources de financement ! Le taux des commissions bancaires est, certes, fixé à 1 %, mais elles peuvent se le permettre, compte tenu des commissions de mouvement, des agios ou des intérêts sur les prêts qui les… »
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  • « Nos débats se sont jusqu’ici plutôt déroulés dans le calme, la bienséance et le respect des uns et des autres, ne me faites donc pas de faux procès ! »
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  • « Sanctionner n’est pas du tout la fonction de l’Autorité de la concurrence. Nous avons effectivement adopté un amendement pour acter le fait que des sanctions peuvent exister, mais laissons-les aux instances dont c’est le rôle. Avis défavorable. »
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  • « Lorsque vous achetez via Uber Eats ou Deliveroo, le titre restaurant paye le restaurateur – c’est la fonction d’un titre restaurant – mais la dimension logistique du service est payée par carte bleue. Par cette distinction, votre amendement est déjà presque satisfait. Avis… »
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  • « J’aurais préféré qu’on adopte un double plafonnement, comme les restaurateurs le demandent. »
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  • « Je demande le retrait de l’amendement, dont l’application paraît complexe. »
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  • « Dans l’état actuel du droit, le titre bonifié auquel vous vous référez n’existe pas. Par ailleurs, pour créer la garantie que vous évoquez, vous souhaitez insérer une référence à l’article L. 3262-1-1 du code du travail, tel qu’il résultera du texte. Or cet article a trait à… »
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  • « Seul l’amendement n o 76 a été discuté en commission. J’avais émis un avis défavorable en raison du risque de fragiliser la justification de l’exonération du titre, et cet avis n’a pas changé. En revanche, nous avons abordé en commission l’intérêt de fixer un délai d’utilisation… »
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  • « Le déploiement des ordonnances vertes relève de la compétence des communautés de communes. La proposition de loi vise à adapter les modalités d’utilisation du titre-restaurant, tout en préservant sa raison d’être : permettre aux salariés de payer leur repas pendant leur journée… »
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  • « Je ne sais pas quels chiffres vous attendiez, monsieur le député, mais nous pourrons en discuter plus tard. Je vous ai simplement indiqué que les titres non utilisés représentaient un montant de 53 millions d’euros, et non de 700 millions comme vous le prétendiez. Comme je l’ai… »
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  • « Avis défavorable. »
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  • « Toujours dans l’intérêt des commerçants, mais en refusant un double plafonnement. Avis défavorable. »
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  • « Avis défavorable. »
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  • « C’est le dernier amendement : finissons sur une bonne note avec un avis favorable ! Nous avions parlé de ce sujet en commission et, même si nous ne sommes pas d’accord sur les chiffres, il est important de savoir où sont ces sommes, car des dizaines, voire des centaines de… »
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  • « Je voulais juste remercier mes collègues pour la bonne tenue de nos débats. Si j’ai un regret sur le double plafonnement, la navette parlementaire offrira l’occasion de retravailler ce sujet. Merci à toutes et à tous ! »
    Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble