Portrait de Christophe Naegelen

Christophe Naegelen et la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Christophe Naegelen a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 34 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 4 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 QUINDECIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 QUINDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 DUODECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 7 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 2 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 BIS En discussion
  • Cosignataire AVANT ART. 6 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 5 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 34 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 23 Tombé
  • Cosignataire ART. 16 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 En discussion
  • Cosignataire ART. 3 TER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 QUINDECIES Irrecevable

… et 4 autres amendements.

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