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Portrait de Corinne Vignon

Corinne Vignon et la loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Ensemble pour la République

Corinne Vignon a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 2 amendements (dont 2 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable

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