« Il vise à demander un rapport présentant les conséquences des dispositions prévues dans la proposition de loi sur les droits des enfants. Monsieur le rapporteur, vous vous êtes récrié que certains n’avaient pas le monopole de l’intérêt supérieur de l’enfant. »
« La question n’est pas de s’arroger un monopole, mais de savoir si, face à des risques de porter atteinte à cet intérêt, nous nous donnons les moyens de protéger les enfants. Cette demande de rapport va justement dans le sens de la préservation de l’intérêt supérieur de l’enfant… »
« Je voterai cet amendement. Je souhaite éclairer l’assemblée et celles et ceux qui nous regardent, après les propos quelque peu surprenants du ministre, qui était en pleine autosatisfaction. Vous vous prévalez d’avoir agi – encore heureux, vous êtes ministre ! – même si, pour ma… »
« Il se fonde sur l’article 100, concernant la bonne tenue de nos débats. Un collègue a tenté de susciter la confusion en accusant une partie de l’hémicycle d’avoir voté contre l’application du droit du sol en Nouvelle-Calédonie. Je tiens à rappeler qu’il ne s’agissait pas… »
« Nous sommes bien entendu opposés à cet amendement. De même que le précédent, qui visait en dernier lieu, comme l’a laissé paraître l’argumentation fallacieuse de M. Metzdorf, à étendre à tous les territoires ultramarins les dispositions du texte, il constitue d’ailleurs une… »
« Qu’ils sachent que nous serons toujours là pour les empêcher de mener à son terme leur stratégie raciste et xénophobe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous nous trouverez toujours face à vous, inflexibles –… »
« Il vise à remplacer le titre du texte par la rédaction suivante : proposition de loi « visant à organiser la régression des droits à Mayotte ». Nous aurions même pu écrire : « faire régresser les droits sur l’ensemble du territoire ». S’attaquer à une partie du territoire et de… »
« D’autre part, les attaques contre la protection sociale, les droits économiques, le pouvoir d’achat, qui visent des millions de nos concitoyens, sont liées aux attaques racistes et xénophobes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Diviser la population et montrer du doigt… »
« Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, selon lequel « qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces » peut faire l’objet de peines disciplinaires. Je fais… »
« À moins de considérer que les membres de La France insoumise et sa présidente de groupe doivent être insultés, provoqués, dénigrés dans l’hémicycle sans qu’il y ait de suspension de séance ou que l’auteur de ces propos soit sanctionné – ce qui graverait dans le marbre un… »
« C’est un rappel au règlement au titre de l’alinéa 3 de l’article 70 et au titre de l’article 100. Mme Le Pen a accusé notre groupe parlementaire d’avoir proféré des injures et des insultes à l’égard du Rassemblement national. (Protestations sur quelques bancs du groupe RN. – M.… »
« En déposant ces amendements de repli, nous avons voulu mettre en lumière la situation ubuesque dans laquelle vont se retrouver énormément de gens, notamment des enfants, si cette loi est adoptée. Le fait de rendre l’accès à la nationalité française de plus en plus difficile ne… »
« C’est de nouveau un amendement de repli, qui vise à réduire le temps de résidence imposé aux parents pour que l’enfant puisse entreprendre une démarche d’accès à la nationalité. Nous en revenons toujours à cette question : les obstacles administratifs, quels qu’ils soient, n’ont… »
« Il s’agit d’un nouvel amendement de repli qui nous permet de rebondir sur les interpellations déjà formulées dans ces débats. Pour ma part, je voudrais revenir sur la question des relations entre la France et les Comores. Restreindre l’accès à la nationalité française est… »
« J’en viens à la question des accords de coopération. Les premiers accords entre la France et des Comores datent de 1978. À ce jour, tous les gouvernements, tous les partis qui se sont succédé aux affaires ont conclu des accords avec les Comores et l’on vient dire que La France… »
« Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats, et sur l’article 70, qui porte sur les attaques ad hominem . La collègue Youssouffa, qui s’adressait à notre groupe à la suite de l’intervention du collègue Delogu, nous a pris à partie – et ce n’est pas la… »
« Nous avons déjà interpellé la présidence à la suite de précédentes mises en cause assez graves – il a notamment été question du soutien à des ennemis de la nation. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) »
« J’ajoute que nous avons répliqué, non pas à Mme Youssouffa mais à l’extrême droite, pour témoigner du fait que nous avons contribué à la solidarité nationale en soutien aux Mahorais, quelles que soient les insultes dont nous avons fait l’objet sans discontinuer – on nous a… »
« Par ailleurs, nous assumons de dire que la solidarité, cela signifie aussi ne pas laisser mourir près d’un millier de personnes chaque année dans les mers mahoraises. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) »
« Nous assumons aussi cet humanisme. Nous ne pratiquons pas une solidarité à géométrie variable, nous ne demandons pas de papiers aux gens qu’il faut aider. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et DR.) »
« Si nous voulons poursuivre nos débats jusqu’à la fin de cette journée de niche – j’en viens à la fin de mon rappel au règlement… (Mêmes mouvements.) »
« Pour la bonne tenue des débats, il serait bon de cesser de se livrer à des mises en cause – comme cela a été le cas sans discontinuer à notre encontre –,… »
