Questions de Danielle Brulebois

Transfert de dossiers entre MSA et CAF

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 12/11/2024 • sécurité sociale

Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 12/11/2024 • fonction publique territoriale

Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 29/10/2024 • animaux

Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’industrie • 22/10/2024 • automobiles

Prédation lupine en Petite Montagne

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 15/10/2024 • animaux

Contrôle technique

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • taxe sur la valeur ajoutée

Inquiétudes des entreprises

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • politique économique