Portrait de Danielle Simonnet

Danielle Simonnet et Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Votes, amendements et interventions sur Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Écologiste et Social

Danielle Simonnet a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 28 amendements (dont 23 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 2 BIS En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. 2 BIS En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. 2 BIS En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 2 BIS En discussion
  • Auteur ART. 2 BIS En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 1ER BIS En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
  • Auteur ART. 2 BIS En discussion
  • Auteur ART. 2 BIS En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté

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