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Portrait de Danielle Simonnet

Danielle Simonnet et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »

Votes, amendements et interventions sur Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Écologiste et Social

Danielle Simonnet a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 343 amendements (dont 51 en tant qu'auteure), et 90 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 39 En discussion
  • Cosignataire ART. 39 Irrecevable
  • Auteur ART. 46 Adopté
  • Cosignataire ART. 39 En discussion
  • Cosignataire ART. 3 Adopté
  • Cosignataire ART. 25 Rejeté
  • Auteur ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire ART. 30 Tombé
  • Cosignataire ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire ART. 30 Rejeté
  • Auteur ART. 58 Adopté
  • Cosignataire ART. 46 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 30 Tombé
  • Cosignataire ART. 51 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Cosignataire ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 38 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 41 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 58 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Cosignataire ART. 25 Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 42 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable

… et 313 autres amendements.