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Portrait de Danielle Simonnet

Danielle Simonnet et la loi « Confiance dans les rapports locatifs »

Votes, amendements et interventions sur Confiance dans les rapports locatifs

Écologiste et Social

Danielle Simonnet a été active sur ce dossier : 9 interventions en séance, 20 amendements (dont 10 en tant qu'auteure), et 41 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Retiré

Interventions en séance

jeudi 11 décembre 2025

mercredi 18 novembre 2026

jeudi 19 novembre 2026