Danielle Simonnet et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Écologiste et Social

Danielle Simonnet a été active sur ce dossier : 17 interventions en séance, 407 amendements (dont 9 en tant qu'auteure), et 3 votes exprimés.

Votes

A voté contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 20 Rejeté
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 15 Retiré
Cosignataire ART. 12 Retiré
Cosignataire ART. 15 BIS C Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. 16 Tombé
Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 17 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 21 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté

… et 377 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 9 avril 2025

« Pas à la tronçonneuse ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Vous n’aimez pas les emplois ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable

vendredi 11 avril 2025

« Je veux, moi aussi, dire un mot ! »
Voir dans le contexte
« Mais je suis membre de la CNDP ! Je suis la seule ici à y participer. Ça compte, quand même ! »
Voir dans le contexte
« Exactement ! »
Voir dans le contexte
« Bien parlé ! »
Voir dans le contexte
« Si vous pensez qu’il n’y aura plus de recours après la suppression de la CNDP… »
Voir dans le contexte

mardi 27 mai 2025

« Oui, ils ont un grave problème avec la démocratie ! »
Voir dans le contexte
« Vous racontez n’importe quoi ! »
Voir dans le contexte
« Elle ne serait plus obligatoire ! »
Voir dans le contexte

mercredi 28 mai 2025

« Elle est où d’ailleurs ? Elle n’est pas là ? »
Voir dans le contexte
« Nous avons tout de même connu quelques problèmes en 2022 ! »
Voir dans le contexte
« Pour vous, simplifier signifie en finir avec la démocratie et la préoccupation à l’égard de l’environnement. Je suis membre de la CNDP et je m’oppose à l’amendement du gouvernement. Vous aviez voulu exonérer, par décret, les projets industriels de toute participation obligatoire… »
Voir dans le contexte — Après l’article 15 (amendements appelés par priorité)
« Sachez que la durée légale des débats est de quatre mois et que les projets ne sont souvent lancés que plusieurs années après la fin de la phase du débat public imposée par la loi. Vous prétendez également que le débat public coûterait trop cher, or son organisation dans le… »
Voir dans le contexte — Après l’article 15 (amendements appelés par priorité)
« Le problème, ce n’est pas le temps, vous le savez bien ! »
Voir dans le contexte — Après l’article 15 (amendements appelés par priorité)
« Madame la présidente, il y a un problème d’affichage ; nous avons cru à la mise aux voix de l’amendement Belluco, le précédent ! (« Faut suivre ! » sur quelques bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte

mardi 14 avril 2026

« C’est la patate chaude ! »
Voir dans le contexte — Présentation

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Autres députés actifs sur ce texte