Danielle Simonnet et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Écologiste et Social

Danielle Simonnet a été active sur ce dossier : 17 interventions en séance, 407 amendements (dont 9 en tant qu'auteure), et 46 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
A voté contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 20 Rejeté
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
Cosignataire TITRE Rejeté
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 10 Adopté
Cosignataire ART. 12 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 20 BIS A Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 BIS A Tombé
Cosignataire ART. 15 BIS D Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. 17 Rejeté
Cosignataire ART. 19 Rejeté

… et 377 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 9 avril 2025

« Pas à la tronçonneuse ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Vous n’aimez pas les emplois ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable

vendredi 11 avril 2025

« Je veux, moi aussi, dire un mot ! »
Voir dans le contexte
« Mais je suis membre de la CNDP ! Je suis la seule ici à y participer. Ça compte, quand même ! »
Voir dans le contexte
« Exactement ! »
Voir dans le contexte
« Bien parlé ! »
Voir dans le contexte
« Si vous pensez qu’il n’y aura plus de recours après la suppression de la CNDP… »
Voir dans le contexte

mardi 27 mai 2025

« Oui, ils ont un grave problème avec la démocratie ! »
Voir dans le contexte
« Vous racontez n’importe quoi ! »
Voir dans le contexte
« Elle ne serait plus obligatoire ! »
Voir dans le contexte

mercredi 28 mai 2025

« Elle est où d’ailleurs ? Elle n’est pas là ? »
Voir dans le contexte
« Nous avons tout de même connu quelques problèmes en 2022 ! »
Voir dans le contexte
« Pour vous, simplifier signifie en finir avec la démocratie et la préoccupation à l’égard de l’environnement. Je suis membre de la CNDP et je m’oppose à l’amendement du gouvernement. Vous aviez voulu exonérer, par décret, les projets industriels de toute participation obligatoire… »
Voir dans le contexte — Après l’article 15 (amendements appelés par priorité)
« Sachez que la durée légale des débats est de quatre mois et que les projets ne sont souvent lancés que plusieurs années après la fin de la phase du débat public imposée par la loi. Vous prétendez également que le débat public coûterait trop cher, or son organisation dans le… »
Voir dans le contexte — Après l’article 15 (amendements appelés par priorité)
« Le problème, ce n’est pas le temps, vous le savez bien ! »
Voir dans le contexte — Après l’article 15 (amendements appelés par priorité)
« Madame la présidente, il y a un problème d’affichage ; nous avons cru à la mise aux voix de l’amendement Belluco, le précédent ! (« Faut suivre ! » sur quelques bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte