- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- A voté contre l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- A voté contre l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- A voté contre l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
Danielle Simonnet et la loi « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille »
Votes, amendements et interventions sur Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Écologiste et SocialDanielle Simonnet a été active sur ce dossier : 19 interventions en séance, 9 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 29 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Interventions en séance
mardi 8 avril 2025
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« C’est un vrai problème ! »
Voir dans le contexte -
« Donc, on aggrave la situation ! »
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« Non, mais quelle mauvaise foi ! »
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« On traverse une crise démocratique majeure. Notre V e République souffre d’une concentration du pouvoir. L’abstention est massive. En quoi cette proposition de loi répond-elle à ces problèmes ? (« En rien ! » sur les bancs du groupe SOC.) En réalité, elle les aggrave, par deux… »
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« Mes chers collègues, pas besoin de me chahuter ! »
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« Notre histoire nous pousse à nous battre pour la représentation des quartiers populaires, pas pour leur éviction à la faveur de petits calculs à court terme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Vous nous dites de faire attention au cumul des mandats, mais ce… »
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« Vous savez pertinemment que les conseils d’arrondissement et conseils de secteur ne sont pas des communes de plein exercice, et que la priorité devrait plutôt être au renforcement de leur rôle dans la prise de décision. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)… »
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« La proximité sans pouvoir ! »
Voir dans le contexte -
« Mais si, c’est vrai ! »
Voir dans le contexte — Fait personnel -
« J’ai entendu invoquer l’argument selon lequel il fallait procéder à cette réforme parce qu’elle contribuait à la lutte contre le cumul des mandats. J’aimerais poser une question à celles et ceux qui en sont convaincus – sincèrement, je n’en doute pas : imaginent-ils seulement… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Tout le monde trouverait cela totalement aberrant. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Mais au nom de la lutte contre le cumul des mandats, cela devient une évidence. Est-il possible pourtant que les conseillers d’arrondissement ne puissent pas mener la bataille sur le budget de la mairie de Paris, de la mairie de Lyon ou de la mairie de Marseille, alors que cette… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Il a raison ! »
Voir dans le contexte -
« De rejeter ce texte ! »
Voir dans le contexte -
« Franchement, il est difficile de vous suivre ! Depuis le début, vous nous expliquez que l’objectif de cette proposition de loi est d’aligner les règles de fonctionnement en vigueur à Paris, Lyon et Marseille sur celles des autres communes et, tout à coup, patatras, le chiffre de… »
Voir dans le contexte -
« Pour œuvrer véritablement en faveur de la démocratie, prenons le temps d’écrire un texte de loi applicable à l’ensemble des communes (M. Jean-Louis Roumégas applaudit) , de réfléchir aux droits des oppositions et de savoir comment les candidats communautaires peuvent être élus… »
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mercredi 9 avril 2025
-
« Exactement ! »
Voir dans le contexte — Explications de vote
lundi 7 juillet 2025
-
« Pourtant, ce n’est pas faux… »
Voir dans le contexte — Présentation
jeudi 10 juillet 2025
-
« Exactement. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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Xavier Breton
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Emmanuel Grégoire
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Sylvain Maillard
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Jean-Paul Mattei
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- Olivier Marleix — 50 interventions
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Léa Balage El Mariky
— 45 interventions
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Sandrine Runel
— 39 interventions
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Stéphane Peu
— 36 interventions