Danielle Simonnet et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Écologiste et Social

Danielle Simonnet a été active sur ce dossier : 44 interventions en séance, 530 amendements (dont 6 en tant qu'auteure), et 258 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 21 BIS En discussion
Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 10 Rejeté
Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
Cosignataire ART. 12 SEXIES Adopté
Cosignataire ART. 24 Rejeté
Cosignataire ART. 44 Adopté
Cosignataire ART. 21 SEPTIES Rejeté
Cosignataire ART. 11 TER Rejeté
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 47 Tombé
Cosignataire ART. 42 Adopté
Cosignataire ART. 36 Rejeté
Cosignataire ART. 24 Adopté
Cosignataire ART. 20 OCTIES Rejeté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 36 Rejeté
Cosignataire ART. 24 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 36 TER Irrecevable
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 11 Rejeté
Cosignataire ART. 26 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 26 Rejeté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 7 Adopté
Cosignataire ART. 7 Retiré
Cosignataire ART. 23 Retiré

… et 500 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 4 novembre 2025

« Il a raison ! »
Voir dans le contexte — Article 4

mercredi 5 novembre 2025

« Il parle aussi de 2026, cet amendement ! »
Voir dans le contexte

mercredi 5 novembre 2025

« Il ne peut y avoir de société au service de nos émancipations sans art, sans artistes. Les artistes auteurs sont des travailleurs qui doivent jouir des mêmes droits à la protection sociale que tous les autres. Le présent article fait suite au rapport de la Cour des comptes qui a… »
Voir dans le contexte — Article 5
« Démocratie ! »
Voir dans le contexte
« Seulement un décalage ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Qu’est-ce que c’est que cette méthode ? »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance

vendredi 7 novembre 2025

« Nous soutiendrons ces amendements. Nous avons déjà eu un débat sur ces primes. Vous le savez, nous sommes pour les augmentations de salaire, que l’on considère le salaire direct ou indirect, brut ou socialisé. Vous prétendez de votre côté qu’il est dans l’intérêt des… »
Voir dans le contexte
« Elle a raison. »
Voir dans le contexte
« C’est une honte, vous organisez la concurrence entre les salariés ! »
Voir dans le contexte — Article 9 (suite)
« Sérieusement ? Vous avez décidé de faire les poches des apprentis pour 55 à 100 euros ? Mais quelle honte ! »
Voir dans le contexte — Article 9 (suite)
« Nous sommes très attachés au lycée professionnel, que vous n’avez hélas cessé de casser. Nous sommes aussi attachés au fait de défendre le principe d’une allocation d’autonomie pour tous les jeunes en formation, afin de les sortir de la précarité. Sachez par ailleurs que… »
Voir dans le contexte — Article 9 (suite)

vendredi 7 novembre 2025

« Vous pourriez au moins reconnaître que cet amendement est juste. Depuis le début des débats concernant l’industrie pharmaceutique, j’ai du mal à percevoir la volonté du bloc central de nouer des compromis et de rompre avec ses anciennes pratiques. Il ne s’agit hélas pas du seul… »
Voir dans le contexte
« On veut une réponse avant le vote ! »
Voir dans le contexte — Après l’article 10 (suite)
« Donc c’est le même rendement ? On ne recherche même pas un rendement supérieur ? »
Voir dans le contexte — Après l’article 10 (suite)
« On ne connaît pas le prix réel ! »
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« D’abord, une fiscalité peut en partie faire une politique de prévention. (MM. Richard Ramos et Thierry Sother applaudissent.) Voyez la bataille contre le tabac. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte
« L’Organisation mondiale de la santé a estimé que l’augmentation du prix du tabac était le moyen le plus efficace pour réduire, voire faire arrêter la consommation, n’en déplaise à ceux qui siègent sur les bancs d’en face, qui manifestement n’ont rien lu des rapports et des… »
Voir dans le contexte
« L’adaptation de la fiscalité est donc nécessaire et elle peut être accompagnée d’une campagne de prévention. La présence de sucres ajoutés dans l’alimentation infantile, et en particulier dans les petits pots, est une catastrophe. Il faudra l’interdire, cependant dans le cadre… »
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dimanche 9 novembre 2025

« J’en ai assez d’entendre n’importe quoi et de laisser croire qu’il existerait un problème d’abus au travail. Pourquoi ne nous référons-nous pas aux études publiées par la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) ? »
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« Selon ces études, la fraude liée aux arrêts maladie représente moins de 0,3 % des dépenses : c’est une part dérisoire. »
Voir dans le contexte
« L’augmentation des arrêts résulte surtout de l’usure au travail, des conditions de travail dégradées, du burn-out, de la souffrance au travail, de l’exposition accrue à des produits cancérogènes et de l’allongement des carrières lié à la réforme des retraites. »
Voir dans le contexte
« La logique qui consiste à systématiquement suspecter la fraude que commettrait le travailleur ou le médecin ne soigne rien, n’économise rien et ne résout rien – ni la santé des travailleurs, ni les comptes sociaux. »
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« Franchement, c’est grave ! Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Chaque année, 80 milliards d’euros en exonérations et en exemptions de cotisations sociales grèvent le budget de la sécurité sociale et vous vous demandez donc où passer le rabot dans les dépenses. Et que… »
Voir dans le contexte — Article 29
« C’est dégueulasse ! »
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« Cela n’a pas de sens ! »
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« Ils veulent faire des économies, c’est écrit ! »
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« Hop, un coup de rabot ! »
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dimanche 9 novembre 2025

« Il est important d’adopter ces amendements pour interdire les dépassements d’honoraires aux professionnels de santé exerçant au sein de structures spécialisées en soins non programmés et pour y appliquer le tiers payant intégral. Il s’agit de garantir un accès universel à la… »
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dimanche 9 novembre 2025

« Et le gel du point d’indice des fonctionnaires, c’est quoi ? »
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« Quand on ferme un service, on ne se pose pas la question de savoir si c’est pertinent ! »
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« Madame la ministre, chers collègues, il faut appuyer cette demande de rapport, d’autant que la question ne se limite pas, hélas, aux maternités. Pour enrayer la dépendance à l’intérim, il faut mener une politique de rémunération attractive à l’hôpital public. À l’hôpital Tenon,… »
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« Cet article est à lui seul un petit musée des horreurs ! Il instaure une véritable défiance à l’égard des patients comme des médecins. Il vise à encadrer plus strictement les arrêts de travail et les indemnités journalières en introduisant une durée maximale d’arrêt maladie :… »
Voir dans le contexte — Article 28

mercredi 3 décembre 2025

« C’est faux ! »
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jeudi 4 décembre 2025

« Vous occultez complètement, madame la ministre, le fait que la France doit engager la transposition de la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme, qui instaure la présomption de salariat. Il lui reste… »
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vendredi 5 décembre 2025

« Votons l’année blanche pour les profits ! »
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vendredi 5 décembre 2025

« Mettre à contribution les riches, les hauts revenus, pour sauver la sécurité sociale : pour vous, c’est non. En revanche, taper les petits, les apprentis, c’est l’aubaine ! Cela ressemble à du Coluche sans la conscience de Coluche. Vous taxez les pauvres parce qu’ils sont plus… »
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« Mesdames les ministres, votez cet amendement. »
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« C’est important. Vous savez combien la bataille pour conquérir le droit à l’avortement a été dure. Nous avons réussi grâce à l’unité du Nouveau Front populaire dans sa volonté de l’inscrire dans la Constitution. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.) »
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« Maintenant, il faut aussi garantir l’effectivité de ce droit. Dans ma circonscription du 20 e arrondissement – j’y habite –, (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , sachez que cela fait deux mois que le centre IVG de l’hôpital Tenon ne peut plus permettre d’avortements… »
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« Cet amendement est important. Face au nombre insuffisant de psychologues à l’hôpital public, il prévoit des financements pour la réouverture en 2026 d’un concours réservé aux psychologues hospitaliers contractuels pour leur titularisation. Nous savons qu’il faut plus de… »
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vendredi 5 décembre 2025

« Exactement ! »
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« Bravo ! Il a raison ! »
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« Qu’est-ce que cela veut dire ? »
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« Que voulez-vous dire, madame Darrieussecq ? Je ne suis pas certaine que vous ayez conscience du manque de moyens dont souffre l’enseignement supérieur, mais ce n’est sans doute pas l’objet de vos propos. Madame la ministre, le dispositif Mon Soutien psy a été imposé sans… »
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