Portrait de David Taupiac

David Taupiac et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

David Taupiac a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 74 amendements (dont 47 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 5 OCTIES En discussion
  • Auteur ART. 5 SEPTIES En discussion
  • Auteur ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
  • Auteur ART. 5 TER En discussion
  • Auteur ART. 5 QUATER En discussion
  • Auteur ART. 5 BIS En discussion
  • Auteur ART. 5 TER En discussion
  • Auteur ART. 6 QUATER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 2 Rejeté

… et 44 autres amendements.

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