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David Taupiac et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

David Taupiac a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 83 amendements (dont 29 en tant qu'auteur), et 6 votes exprimés.

Votes

A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
S'est abstenu l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
S'est abstenu la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire ART. 15 En discussion
Auteur ART. 17 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. 20 En discussion
Auteur ART. 15 TER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 25 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
Cosignataire ART. 4 UNDECIES Tombé
Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Auteur ART. 23 BIS Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 30 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 14 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 21 TER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
Auteur ART. 21 QUATER En discussion
Auteur ART. 15 BIS C En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 27 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
Auteur ART. 21 QUATER Tombé

… et 53 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 9 avril 2025

« Interrogez les Français sur leurs relations avec l’administration, vous obtiendrez un constat unanime : la surabondance de normes, la lourdeur des procédures, les délais excessifs. Cette bureaucratie est source de frustration et d’énervement pour ceux qui la subissent. Elle est… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« L’examen en commission a également donné lieu à certaines régressions excessives du point de vue environnemental. C’est le cas, par exemple, de l’article 15 bis A, qui octroie à une liste très extensive de projets la qualité de raison impérative d’intérêt public majeur, qui… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Il nous faut sécuriser juridiquement les projets engagés, sans pour autant porter une atteinte excessive à la biodiversité et au droit communautaire. À ce stade, la voie empruntée n’est pas la bonne. Le constat est identique s’agissant des nombreux aménagements apportés au… »
Voir dans le contexte — Discussion générale

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