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Portrait de David Taupiac

David Taupiac et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

David Taupiac a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 195 amendements (dont 32 en tant qu'auteur), et 46 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 8 OCTIES Adopté
  • Cosignataire ART. 45 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 42 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 28 Rejeté
  • Cosignataire ART. 20 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 12 NONIES Adopté
  • Cosignataire ART. 42 Adopté
  • Auteur ART. 17 Adopté
  • Auteur ART. 37 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 Retiré
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 35 BIS Irrecevable
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 47 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Rejeté

… et 165 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 5 novembre 2025

  • « Il vise à instaurer un taux unique de taxe sur les salaires, à 4,25 %, pour les associations employant moins de 250 salariés, sur lesquelles la puissance publique s’appuie pour favoriser la cohésion sociale et venir en aide aux personnes les plus fragiles. Vu leurs difficultés… »
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jeudi 6 novembre 2025

  • « J’en profiterai pour défendre aussi l’amendement n o 1939. Les structures de l’ESS ont besoin de proposer de l’intéressement pour leurs salariés. Dans certains territoires comme les quartiers de la politique de la ville ou les milieux ruraux, l’ESS représente une part importante… »
    Voir dans le contexte

jeudi 6 novembre 2025

  • « Il vise à permettre aux agriculteurs de pouvoir opter pour une assiette basée sur les revenus de l’année en cours. Elle serait réputée révoquée par l’effet de la loi en cas de cessation d’activité, pour éviter que les résultats fiscaux de cette cessation n’aboutissent, l’année… »
    Voir dans le contexte

mardi 2 décembre 2025

  • « Ces amendements visent à garantir la compensation des revalorisations salariales obligatoires dans la branche du médico-social et social privé non lucratif pour l’année 2026. L’amendement n o 293 concerne plus spécifiquement les financements non perçus par les établissements… »
    Voir dans le contexte
  • « Dans le même esprit que les précédents, il vise à compenser les financements non perçus pour les points accueil écoute jeunes (Paej) au titre des revalorisations salariales annoncées en 2024 mais à ce jour non versées. »
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