David Taupiac et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

David Taupiac a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 195 amendements (dont 32 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

… et 165 autres amendements.

« Il vise à instaurer un taux unique de taxe sur les salaires, à 4,25 %, pour les associations employant moins de 250 salariés, sur lesquelles la puissance publique s’appuie pour favoriser la cohésion sociale et venir en aide aux personnes les plus fragiles. Vu leurs difficultés… »
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« J’en profiterai pour défendre aussi l’amendement n o 1939. Les structures de l’ESS ont besoin de proposer de l’intéressement pour leurs salariés. Dans certains territoires comme les quartiers de la politique de la ville ou les milieux ruraux, l’ESS représente une part importante… »
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« Il vise à permettre aux agriculteurs de pouvoir opter pour une assiette basée sur les revenus de l’année en cours. Elle serait réputée révoquée par l’effet de la loi en cas de cessation d’activité, pour éviter que les résultats fiscaux de cette cessation n’aboutissent, l’année… »
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« Ces amendements visent à garantir la compensation des revalorisations salariales obligatoires dans la branche du médico-social et social privé non lucratif pour l’année 2026. L’amendement n o 293 concerne plus spécifiquement les financements non perçus par les établissements… »
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« Dans le même esprit que les précédents, il vise à compenser les financements non perçus pour les points accueil écoute jeunes (Paej) au titre des revalorisations salariales annoncées en 2024 mais à ce jour non versées. »
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