David Taupiac et Contre toutes les fraudes aux aides publiques

« Le groupe LIOT votera contre cet amendement. Certes, il faudra trouver des dispositifs à l’intention des grandes enseignes – par exemple un système de cotraitance, comme l’a suggéré M. Vigier, ou la création de filiales afin d’obtenir le label. En tout cas, les dispositions… »

« Veut-on que les grandes enseignes captent encore plus de valeur sur le marché de la rénovation, ou souhaite-t-on favoriser les artisans qui font vivre nos territoires ? (M. Bernard Chaix applaudit.) Je rappelle que les artisans sont aussi installés dans les plus petites communes… »

« Le groupe LIOT votera ce texte, qui va globalement dans le bon sens. Il a noté des avancées positives que sont l’interdiction du démarchage téléphonique, une vraie plaie pour nos concitoyens, l’augmentation des sanctions pour les entreprises qui fraudent et l’interdiction des… »

« Alors que les arnaques et les fraudes se multiplient, nous devons armer l’administration. Elle doit avoir des moyens suffisants et adaptés pour lutter contre les malversations financières. Il y va non seulement de la bonne gestion des comptes publics – un sujet important – mais… »

« En matière d’aides publiques, la ligne de crête est toujours difficile à tenir. Les dispositifs doivent être suffisamment accessibles pour bénéficier à qui de droit, mais encadrés pour éviter les détournements et les fraudes. Force est de reconnaître que nous ne sommes pas… »

« Un travail législatif reste donc à mener pour distinguer les opérateurs malhonnêtes des grands acteurs des secteurs qui jouent un rôle important dans la massification des travaux. Nous sommes favorables à l’interdiction du démarchage téléphonique, par courrier ou sur les réseaux… »