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Davy Rimane et la loi accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Votes, amendements et interventions sur la loi accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Gauche Démocrate et RépublicaineDavy Rimane a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 2 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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