- A voté contre l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- S'est abstenu l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Davy Rimane et la loi pour la refondation de Mayotte
Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte
Gauche Démocrate et RépublicaineDavy Rimane a été actif sur ce dossier : 42 interventions en séance, 53 amendements (dont 21 en tant qu'auteur), et 59 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. 15 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. 2 BIS A Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 1ER BIS Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 30 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. 15 Irrecevable
- Auteur ART. 15 Adopté
- Auteur AVANT ART. 6 Irrecevable
- Auteur ART. 10 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 Irrecevable
- Auteur ART. 15 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 6 Irrecevable
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. 10 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 30 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
… et 23 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 25 juin 2025
-
« Il vise à garantir aux personnes expulsées des propositions de relogement ou d’hébergement d’urgence adaptées à leurs besoins et à leur situation familiale, conformément à l’avis du Conseil d’État, en attendant que les décisions finales des pouvoirs publics soient prises. Depuis… »
Voir dans le contexte -
« Monsieur le rapporteur pour avis, M. Ratenon l’a rappelé tout à l’heure : dans les logements sociaux déjà existants, comme dans les bidonvilles, des familles vivent à dix dans de toutes petites pièces, où ils dorment les uns à côté des autres. Si nous demandons des solutions… »
Voir dans le contexte
vendredi 27 juin 2025
-
« Il vise à rappeler que l’accès à la nationalité française à Mayotte est un droit inscrit dans le pacte républicain, qu’il n’y a pas lieu de restreindre. »
Voir dans le contexte -
« Considérer que les violences sont uniquement ou en grande partie la conséquence de l’immigration clandestine, c’est se tromper fortement. Une telle analyse est biaisée et conduit à choisir des solutions peu adaptées aux réalités du territoire. Selon nous, une telle analyse est… »
Voir dans le contexte -
« Il ne veut pas raccorder les bidonvilles, pfff ! »
Voir dans le contexte -
« Cet amendement tend à fixer un délai plus rapide pour discuter à nouveau des pouvoirs exorbitants conférés au préfet. Je rappelle qu’un dispositif presque similaire a été instauré en Guyane. Le préfet a concentré tous les pouvoirs autour de lui – il préside même le conseil… »
Voir dans le contexte
vendredi 27 juin 2025
-
« À l’instar de nos collègues, Émeline K/Bidi et moi-même considérons qu’on ne peut envisager le développement de Mayotte au sein de sa zone géographique en excluant son assemblée des discussions, même si les Comores revendiquent la souveraineté sur l’archipel. Mayotte est sans… »
Voir dans le contexte -
« Il vise à supprimer l’alinéa aux termes duquel l’assemblée de Mayotte pourrait se prononcer sur les actes de l’Union européenne. Compte tenu de la taille de l’assemblée et de son fonctionnement, nous estimons cela compliqué, sachant que la consultation des textes qui émanent du… »
Voir dans le contexte -
« La collègue qui l’a déposé n’est pas là et je ne souhaite pas décider à sa place : dans le doute, je le maintiens. »
Voir dans le contexte -
« Nous serons attentifs à la nouvelle méthodologie de recensement qui sera mise en œuvre par l’Insee… »
Voir dans le contexte -
« …parce que tous les élus de Guyane ont écrit au directeur général de l’Insee pour évoquer l’écart substantiel observé par les élus locaux entre les chiffres de l’Insee et ce à quoi ils sont confrontés au quotidien. Nous avons donc demandé qu’il y ait un recensement exhaustif en… »
Voir dans le contexte -
« M. le ministre a fait des annonces fortes pour nos territoires. Il s’est toujours prononcé en faveur d’une évolution claire, si ce n’est d’une rupture, des relations entre l’État et les territoires d’outre-mer. Monsieur le ministre, nous devons rendre justice à Mayotte : l’île… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Monsieur le ministre, je regrette que nous devions encore avoir cette discussion. Je ne remets pas votre parole en doute – je la crois inspirée des meilleurs sentiments –, et je peux entendre vos propos, mais pour avoir connu des conditions comparables à celle des Mahorais, je… »
Voir dans le contexte -
« Il vise à faire évoluer la sémantique en substituant au mot « métropole », qui rappelle un passé qui n’existe plus, le mot « Hexagone » lorsqu’il s’agit d’identifier la France continentale. Cette évolution a déjà été défendue dans l’hémicycle. »
Voir dans le contexte -
« Je suis un peu étonné : nous avons déjà voté en séance la modification de ces termes au sein d’autres textes. »
Voir dans le contexte -
« C’est la première fois que j’entends ces arguments de la part d’un ministre. Ils n’avaient jamais été invoqués auparavant. Je suis donc assez surpris par votre réponse et je maintiens mon amendement. »
Voir dans le contexte -
« C’est faux ! »
Voir dans le contexte -
« C’est faux ! C’est n’importe quoi ! »
Voir dans le contexte -
« Il tend à préciser le contenu du rapport que le gouvernement remettra chaque année au Parlement. »
Voir dans le contexte -
« Mon amendement est identique au précédent : il s’agit d’aligner le smic à Mayotte sur celui de l’Hexagone dès 2026, au lieu de le fixer à 87,5 % du niveau national comme le gouvernement le propose. »
Voir dans le contexte -
« Mais arrêtez… »
Voir dans le contexte -
« Au-delà de son inconstitutionnalité, l’amendement est incompréhensible. Des enfants réussissent à aller à l’école, ils font des études, ils pourraient, avec L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom), bénéficier de ce passeport. Parce qu’ils ne sont pas Français, ils n’y… »
Voir dans le contexte -
« Bien sûr ! »
Voir dans le contexte -
« Il vise à préciser la vocation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires instauré pour les communes et intercommunalités de Mayotte. Il répond à une demande des élus locaux et des acteurs éducatifs du territoire. »
Voir dans le contexte -
« Cela ne marche pas ! »
Voir dans le contexte — Article 28 -
« Les députés du groupe RN ont voté pour ! »
Voir dans le contexte -
« Il tend à insérer le mot « décemment » après le mot « vivre » à l’alinéa 6. En effet, il est très important de rappeler que les Mahorais, les Mahoraises, les personnes qui vivent et œuvrent sur ce territoire ont le droit de vivre décemment. »
Voir dans le contexte -
« Je le maintiens. Vous considérez que les mesures sont en train de se matérialiser et monteront en puissance, mais cela n’empêche pas d’inscrire le terme « décemment » après « vivre », d’autant qu’au moment où nous parlons, ce n’est pas le cas pour tous à Mayotte. Du reste, si… »
Voir dans le contexte -
« Il vise à mentionner, dans le rapport annexé, l’importance de l’intégration de Mayotte dans son bassin régional, conformément aux conclusions du comité interministériel des outre-mer (Ciom) de 2023. M. le ministre des outre-mer ici présent réaffirme lui-même l’importance de… »
Voir dans le contexte -
« Oui, nous sommes d’accord ! »
Voir dans le contexte -
« Il tend à rappeler qu’à l’instar d’autres territoires, Mayotte souffre d’un sous-investissement chronique. En outre, les politiques régaliennes, qui relèvent de la compétence de l’État, y sont très souvent en échec. Voilà ce qui explique la situation actuelle. S’il a aggravé… »
Voir dans le contexte -
« Nous verrons qui votera quoi. Je rappelle juste des éléments factuels, sans verser dans le dogmatisme ou l’idéologie. Quatre milliards sur dix ans, cela fait 400 millions par an. »
Voir dans le contexte -
« Justement, on entend très souvent ces phrases : « c’est déjà pas mal » ; « c’est mieux que rien ». J’espère que ces 400 millions par an sur dix ans permettront à l’ensemble du territoire de Mayotte de sortir de cette situation et d’aller vers un avenir prospère. Moi, j’attends… »
Voir dans le contexte -
« La pression migratoire que subit Mayotte est un problème. Dès le départ, le pouvoir régalien ne l’a pas géré comme il aurait dû le faire ; il n’a pas organisé les choses comme il aurait dû le faire. On en est arrivé à une situation extrême, qui met en tension des gens sur un… »
Voir dans le contexte -
« Jusqu’à présent, vous n’avez jamais expliqué comment, concrètement, vous comptiez procéder, à moins qu’il suffise d’un coup de baguette magique ! C’est bien beau de dire « dehors ! », monsieur Gillet, mais vous n’expliquez pas comment ! Si l’on estime à 500 000 habitants la… »
Voir dans le contexte -
« Mais de quelle manière et à quel rythme ? Les reconduites à la frontière en une année ne dépassent pas les 10 000, et vous prétendez mettre 250 000 personnes dehors en cinq ans ? Arrêtez de raconter n’importe quoi ! J’en termine en rappelant que nous sommes en train de parler… »
Voir dans le contexte -
« Il s’agit d’une question de sémantique. Nous voulons substituer au terme « convergence » le terme « égalité », car nous ne voulons pas nous contenter de simplement converger vers un objectif qui devrait déjà être une réalité ; nous voulons l’égalité. »
Voir dans le contexte
vendredi 27 juin 2025
-
« Lorsqu’on connaît l’histoire qui unit l’État central et les territoires dits d’outre-mer, on sait l’importance du foncier et de la terre. Notre histoire commune montre que l’État n’a pas été au rendez-vous des ultramarins à plusieurs reprises. Dans différents territoires, un… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Je suis le petit-fils d’un Guyanais exproprié par l’État pour installer la base spatiale. Encore aujourd’hui, la question n’est pas réglée en Guyane. Des gens ont été mis à la porte de chez eux, placés dans des cages à poules, et n’ont jamais été dédommagés ! Je comprends le… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Collègue Vigier, vous avez été ministre des outre-mer, vous connaissez la réalité de ces territoires. Vous dites qu’on avance, que des choses se mettent en place… Mais cela fait des décennies que nous demandons des choses à l’État. »
Voir dans le contexte -
« Non, ce n’est pas toujours le même discours ! Je vous ai écouté avec respect, monsieur Vigier. À chaque fois que nous avons obtenu des avancées, qu’il s’agisse d’établissements publics ou d’infrastructures, c’est parce que nous nous sommes battus, parce que la population s’est… »
Voir dans le contexte -
« Moi non plus ! »
Voir dans le contexte
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Philippe Gosselin
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