Davy Rimane et la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Gauche Démocrate et Républicaine

Davy Rimane a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 43 amendements (dont 9 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 17 Tombé
Cosignataire ART. 4 Retiré
Cosignataire ART. 5 UNDECIES Irrecevable
Cosignataire ART. 3 TER En discussion
Cosignataire ART. 5 SEPTIES Rejeté
Cosignataire ART. 5 Rejeté
Cosignataire ART. 3 QUINQUIES Rejeté
Cosignataire ART. 6 QUATER Rejeté
Cosignataire ART. 5 QUATER Adopté
Cosignataire ART. 7 En discussion
Cosignataire ART. 5 NONIES Rejeté
Cosignataire ART. 9 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 34 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
Cosignataire ART. 4 BIS A Rejeté
Auteur ART. 9 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 6 QUATER Rejeté
Auteur ART. 3 QUINQUIES Rejeté
Auteur ART. 9 Rejeté
Cosignataire ART. 5 NONIES A Adopté
Cosignataire ART. 2 TER Rejeté
Cosignataire ART. 3 QUATER Rejeté
Auteur ART. 9 Rejeté
Cosignataire ART. 9 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
Auteur ART. 9 Rejeté
Auteur ART. 9 Rejeté
Cosignataire ART. 3 Rejeté
Auteur ART. 9 Rejeté

… et 13 autres amendements.

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