Davy Rimane et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Gauche Démocrate et Républicaine

Davy Rimane a été actif sur ce dossier : 7 interventions en séance, 41 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 5 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. 19 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. 16 En discussion
Cosignataire ART. 24 A En discussion
Cosignataire ART. 4 TER Rejeté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 2 BIS A Adopté
Cosignataire ART. 20 BIS AB En discussion
Cosignataire ART. 17 Rejeté
Cosignataire ART. 26 En discussion
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 19 TER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. 8 En discussion
Auteur ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
Cosignataire ART. 23 BIS En discussion
Auteur ART. 4 UNDECIES En discussion
Cosignataire ART. 15 TER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. 1ER TER Adopté
Cosignataire ART. 8 En discussion
Cosignataire ART. 4 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
Cosignataire ART. 4 BIS Adopté

… et 11 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 10 avril 2025

« J’essaie de comprendre le lien entre la volonté de supprimer les Ceser et la simplification de la vie économique de nos entreprises. Il n’y en a pas ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et SOC.) »
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« Pourquoi vous dis-je qu’il n’y en a pas ? »
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« Oui, les acteurs économiques siègent au sein des Ceser et participent au débat contradictoire avec les élus de la collectivité. On y trouve aussi les syndicats de salariés, le monde associatif et toutes les composantes de la vie économique et sociale de nos territoires. En les… »
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« Dans la situation budgétaire difficile que traverse notre pays, je peux comprendre que l’on recherche une plus grande efficience de la dépense, mais il y a des choses à ne pas faire. Cette mesure constitue pour nous une ligne rouge à ne pas franchir. Remettez un peu de raison… »
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« Pardonnez-moi de vous le dire, monsieur le président de la commission spéciale, mais vous faites preuve de démagogie en évoquant les économies réalisées grâce à la suppression des Ceser au lieu de parler de simplification de la vie économique. Si vous voulez trouver de l’argent… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Cela vous permettrait d’investir pour répondre aux besoins de la population, ce que vous n’avez pas fait jusqu’à présent. Ensuite, au collègue du RN qui se permet de dire que ne participent aux travaux du Ceser que les syndicats et les mouvements associatifs, je répondrai que le… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Oui, vous avez raison, de conservatisme. Premièrement, votre position va à l’encontre de l’engagement pris par le président de la République de donner plus de poids aux corps intermédiaires. Deuxièmement, dans votre explication, vous n’avez à aucun moment justifié la suppression… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)