Portrait de Davy Rimane

Davy Rimane et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Gauche Démocrate et Républicaine

Davy Rimane a été actif sur ce dossier : 7 interventions en séance, 41 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 1ER TER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
  • Auteur ART. 4 UNDECIES En discussion
  • Cosignataire ART. 4 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 4 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 19 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 24 A En discussion
  • Cosignataire ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 20 BIS AB En discussion
  • Cosignataire ART. 16 En discussion
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 26 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté

… et 11 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 10 avril 2025

  • « J’essaie de comprendre le lien entre la volonté de supprimer les Ceser et la simplification de la vie économique de nos entreprises. Il n’y en a pas ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et SOC.) »
    Voir dans le contexte
  • « Pourquoi vous dis-je qu’il n’y en a pas ? »
    Voir dans le contexte
  • « Oui, les acteurs économiques siègent au sein des Ceser et participent au débat contradictoire avec les élus de la collectivité. On y trouve aussi les syndicats de salariés, le monde associatif et toutes les composantes de la vie économique et sociale de nos territoires. En les… »
    Voir dans le contexte
  • « Dans la situation budgétaire difficile que traverse notre pays, je peux comprendre que l’on recherche une plus grande efficience de la dépense, mais il y a des choses à ne pas faire. Cette mesure constitue pour nous une ligne rouge à ne pas franchir. Remettez un peu de raison… »
    Voir dans le contexte
  • « Pardonnez-moi de vous le dire, monsieur le président de la commission spéciale, mais vous faites preuve de démagogie en évoquant les économies réalisées grâce à la suppression des Ceser au lieu de parler de simplification de la vie économique. Si vous voulez trouver de l’argent… »
    Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
  • « Cela vous permettrait d’investir pour répondre aux besoins de la population, ce que vous n’avez pas fait jusqu’à présent. Ensuite, au collègue du RN qui se permet de dire que ne participent aux travaux du Ceser que les syndicats et les mouvements associatifs, je répondrai que le… »
    Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
  • « Oui, vous avez raison, de conservatisme. Premièrement, votre position va à l’encontre de l’engagement pris par le président de la République de donner plus de poids aux corps intermédiaires. Deuxièmement, dans votre explication, vous n’avez à aucun moment justifié la suppression… »
    Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)

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