Davy Rimane et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »

• A voté contre l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• S'est abstenu l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

• Cosignataire ART. 7 Adopté
• Cosignataire ART. 12 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 50 En discussion
• Cosignataire ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 6 Adopté
• Auteur ART. 2 Adopté
• Auteur ART. 30 Tombé
• Cosignataire ART. 42 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
• Auteur ART. 8 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire ART. 62 En discussion
• Auteur ART. 41 En discussion
• Auteur ART. 54 Irrecevable
• Cosignataire ART. 54 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 45 En discussion
• Cosignataire ART. 57 En discussion
• Cosignataire ART. 40 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 17 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 43 BIS Irrecevable
• Auteur ART. 8 Rejeté
• Cosignataire ART. 8 Adopté
• Cosignataire ART. 68 En discussion
• Cosignataire ART. 17 Retiré
• Cosignataire ART. 16 Rejeté
• Cosignataire ART. 11 Rejeté
• Cosignataire ART. 23 En discussion
• Cosignataire ART. 2 Retiré
• Cosignataire ART. 61 En discussion
• Cosignataire ART. 62 En discussion

… et 91 autres amendements.