- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Emeric Salmon et la loi « Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français »
Votes, amendements et interventions sur Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Rassemblement NationalEmeric Salmon a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 1 amendement (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
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jeudi 6 mars 2025
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« C’est jour de fête ! »
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