Portrait de Emeric Salmon

Emeric Salmon et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rassemblement National

Emeric Salmon a été actif sur ce dossier : 56 interventions en séance, 87 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 133 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 12 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Retiré
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 20 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS A Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 BIS Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 TER Irrecevable

… et 57 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 25 février 2026

jeudi 26 février 2026

lundi 30 mars 2026

lundi 30 mars 2026

mardi 31 mars 2026

mercredi 1er avril 2026

mercredi 1er avril 2026

  • « Je fonde mon rappel au règlement sur l’article 100, relatif à la discussion des amendements. Je suis en plein accord avec toute votre intervention, madame la présidente, notamment avec vos propos sur le respect du travail parlementaire. Vous avez indiqué qu’il restait 168… »
    Voir dans le contexte — Rappels au règlement
  • « Peut-être que certains ont été jugés irrecevables. Quoi qu’il en soit, le respect, c’est aussi d’éviter de faire ainsi fluctuer le nombre d’amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »
    Voir dans le contexte — Rappels au règlement
  • « Il ne va pas parler des amendements, il va parler d’autre chose ! »
    Voir dans le contexte
  • « Pourquoi la gauche a-t-elle voté pour ? »
    Voir dans le contexte
  • « Quelle mauvaise foi ! »
    Voir dans le contexte

… et 6 autres prises de parole.