- S'est abstenu l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
- A voté contre l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
Sylvain Carrière et la loi « Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français »
Votes, amendements et interventions sur Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireSylvain Carrière a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 5 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 4 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur TITRE Adopté
- Cosignataire ART. UNIQUE Adopté
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Adopté
- Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
Interventions en séance
jeudi 6 mars 2025
-
« En France, la viticulture constitue un héritage tant culturel que paysager et notre pays a longtemps été en pointe dans ce domaine. Inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco, son vignoble doit être préservé face aux menaces qui pèsent sur lui. Or son âge d’or est révolu ; la… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Monsieur le rapporteur, j’avoue que le nouveau titre que vous avez choisi m’étonne. Le titre initial de la proposition de loi, à savoir « Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement de vignes non cultivées qui représentent une menace… »
Voir dans le contexte -
« Pourquoi ne mentionnez-vous pas le nôtre ? »
Voir dans le contexte
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