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Sylvain Carrière et Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Votes, amendements et interventions sur Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireSylvain Carrière a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 5 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
jeudi 6 mars 2025
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« En France, la viticulture constitue un héritage tant culturel que paysager et notre pays a longtemps été en pointe dans ce domaine. Inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco, son vignoble doit être préservé face aux menaces qui pèsent sur lui. Or son âge d’or est révolu ; la… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Monsieur le rapporteur, j’avoue que le nouveau titre que vous avez choisi m’étonne. Le titre initial de la proposition de loi, à savoir « Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement de vignes non cultivées qui représentent une menace… »
Voir dans le contexte -
« Pourquoi ne mentionnez-vous pas le nôtre ? »
Voir dans le contexte
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